FRC7001701

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	26/06/2012
Nom(s) usuel(s) :	Carrière de matériaux de viabilité
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SACER Paris Nord Est, anc. Société ROYER et Fils
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 0059.01790 DREAL (Code Ets)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	70133
Commune principale :	CHARGEY-LES-PORT (70133)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 873,186 873,186 923,298 Y (m) 2,310,241 2,310,240 6,741,355 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1/25000 1972 Oui AD70_1125W9 Plan de situation 1/5000 1972 Oui AD70_1125W9
Commentaire(s) :	D'après plan;

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CHARGEY-LES-PORT 01/01/2012 ZA 57
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	24/10/1972
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 24/10/1972 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD70_1125W9; Bases de données DREAL FRC;
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société Royer et Fils 24/10/1972 SACER Paris Nord Est 06/01/2009
Commentaire(s) :	Nouvel Arrêté préfectoral le 11/12/1975, avec une autorisation d'exploitation de 5 ans

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ROYER Lucien Personne physique Gérant

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD70_1125W9; Bases de données DREAL FRC;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.