Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

17/04/2013

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SA Ordures Service / SICTOM de Saint-Loup-sur-Semouse (syndicat de collecte)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
9 rue de Phalsbourg, 75017 Paris	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
70240-2	CG70
0127.00089	DREAL (Code Ets)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

70240

Commune principale :

FONTAINE-LES-LUXEUIL (70240)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	896,363	896,363	946,594
Y (m)	2,326,129	2,326,128	6,757,031
Préc.XY	Décamètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Carte IGN	1/25000		Oui	AD70_1422W6
Plan de masse	1/1250	1979	Oui	AD70_1422W6

Commentaire(s) :

D'après plan;

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Section cadastre	N° de parcelle
FONTAINE-LES-LUXEUIL	01/01/2013	D	278
FONTAINE-LES-LUXEUIL	01/01/2013	D	279
FONTAINE-LES-LUXEUIL	01/01/2013	D	287
FONTAINE-LES-LUXEUIL	01/01/2013	D	277
FONTAINE-LES-LUXEUIL	01/01/2013	D	288

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

15/07/1980

Date de fin d'activité : (*)

30/06/2002

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	15/07/1980	30/06/2002	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD70_1422W6, CG70	+ Encombrants
2	Décharge de déchets verts	E38.43Z	15/07/1980	30/06/2002	Autorisation	3ième groupe	AP=Arrêté préfectoral	CG70	+ Gravats
3	Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)	E38.44Z	15/07/1980	30/06/2002	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	CG70

Commentaire(s) :

Longeur = 200 m; Largeur = 100 m; Hauteur = 12 m; Volume calculé = 240000 m3;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Commentaire(s) :

Zone hydrogéologique peu sensible

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD70_1422W6, Bases de données DREAL FRC; Conseil Général 70

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC7001945