FRC7002210

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	21/05/2013
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères, anc. extraction d'argile
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société Genet-Ordures Service, anc. SARL Tuilerie René Pourchot
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Rue Chaptal, Levallois-Perret 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 0059.04601 DREAL (Code Ets) 0059.01864 DREAL (Code Ets)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	70404
Commune principale :	PASSAVANT-LA-ROCHERE (70404)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 877,626 877,626 927,960 Y (m) 2,336,390 2,336,389 6,767,446 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/10000 1972 Oui AD70_1125W13
Commentaire(s) :	D'après plan;

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 20/12/1997 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non SARL Tuilerie René Pourchot 09/08/1972 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 899 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 898 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 897 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 896 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 1089 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 895 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 1088 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 894 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 1094 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 1095 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 900 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 1090 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 902 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 1091 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 1092 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 1093 PASSAVANT-LA-ROCHERE 01/01/2013 C 903
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	09/08/1972
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 09/08/1972 03/12/1985 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD70_1343W120 ; AD70_1125W13 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 03/12/1985 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture de Haute-Saône ; AD70_1343W120 3 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 25/11/1996 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue Bases GIDIC et S3IC de la DREAL
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SARL Tuilerie René Pouchot 20/12/1977 03/12/1985 Société Genet Ordures Services 03/12/1985
Commentaire(s) :	Autorisation pour une durée de 5 ans et nouvel AP le 03/12/1977 (autorisation pour 10 ans). A partir du 03/12/1985, le site de la carrière fait office de décharge d'ordures ménagères.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur POURCHOT René Personne physique Gérant

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture de Haute-Saône ; AD70_1343W120 ; AD70_1125W13 ; Bases de données DREAL FRC;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.