FRC7003577

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	11/06/2019
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt Essence - Air de Fresne-Saint-Mamès
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	70492
Commune principale :	SOING-CUBRY-CHARENTENAY (70492)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 917,267 867,311 917,267 Y (m) 6,722,589 2,291,409 6,722,589

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Soing-Cubry-Charentenay 11/06/2019 ZH 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24 et 25

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1992
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 01/07/1992 Autorisation ?=Origine de la date non connue Deux dépôts de liquides inflammables (2 bacs de 2560 m3 + 2 cuves de 125 m3) et deux installations de distribution de liquides inflammables, d'après récépissé de déclaration de cessation d'activité en date du 18 avril 2001.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Détachement des essences des armées de Luxeuil - Ministère de la défense 01/01/1111 18/04/2001

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	14 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) Dégazage et nettoyage des 2 bacs de 2560 m3 et des 2 cuves de 125m3 en 1992. Vidange des canalisations souterraines en 1995. Inertage des 2 oléoducs inter-dépôts et des canalisations internes au dépôt en 2000. Diagnostic initial A (avant 2008) Site en classe 3

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Information parvenue par mail au BRGM par la Sc. Urbasolar souhaitant développé un projet photovoltaique au sol sur ce site, le 23/05/2019. Les documents fournis dans ce mail comportent, entre autres, le récépissé de déclaration de cessation d'activité du site et un extrait du mémoire de cessation d'activité.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.