Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC9000028

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Usine d'emboutissage, de découpe et de ferrage de tôle
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ALTIA Group, anc. SONAS Automotive SAS, anc. WAGON Automotive, anc. Ariès Croissance, anc. Ariès Industries Emboutissage, anc. Langlois Peter, anc. OUTICO, anc. PREMECO (PRECISION MECANIQUE COMTOISE)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Paris, 80 rue Jouffroy d'Abbans 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-FRC 19/12/2012
Commentaire : N° dossier région FRC : 900336; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
98 rue Pierre Beucler
Code INSEE : 90009
Commune principale : BEAUCOURT (90009)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 946,102 946,102 995,960 945,657
Y (m) 2,287,414 2,287,413 6,717,917 2,286,737
Préc.XY Décamètre     rue
Altitude (m) : 445
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
DELLE 475 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 3 1/1000 1966 Oui AD90_1352W18
Plan de situation 1/2000 Oui AD90_1352W1
Plan de situation 3 ? 1966 Oui AD90_1352W1
Plan de masse ? 2003 Oui Préfecture 90
Plan de masse 1 1/25000 1983 Ne sais pas
Plan de masse 2 1/25000 2003 Oui Préfecture 90
Plan de situation 1 1/2000 2003 Oui Préfecture 90
Commentaire(s) : Localisé en centroide site, d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Beaucourt 01/01/1984 1/2000 AD 629
Beaucourt 01/01/1984 1/2000 AD 672
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 17/03/1967
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce d'équipements automobiles G45.3 01/01/1111 3ième groupe ?=Origine de la date non connue
2 Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale C25.6 17/03/1967 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD90_29W337; AD90_1352W18; AD90_1352W37; Préfecture 90; Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B; Nbre d'ouvriers : 30 (1970);
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 17/03/1967 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD90_1352W18; Préfecture 90
4 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 31/10/1979 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD90_1352W18 gaz: 9600kg + 45kg d'acétylène
5 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 10/07/1995 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture 90
6 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 10/07/1995 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture 90
7 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 10/07/1995 Autre 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture 90
8 Compression, réfrigération D35.45Z 10/07/1995 Déclaration 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture 90
9 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 10/07/1995 Autre 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture 90
10 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 10/07/1995 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture 90
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
PREMECO 17/03/1967 01/01/1991
OUTICO 01/01/1991 01/01/1995
LANGLOIS Peter 10/07/1995
SA Ariès Industries Emboutissage 30/04/1998
Ariès Croissance 30/09/1999
WAGON Automotive SA 07/12/1999
SONAS Automotive SAS 04/12/2006
ALTIA Group 30/10/2009
 
Commentaire(s) : ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Constructions mécaniques; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE (I.C.) : Outillage, usinage et constructions mécaniques, constructions métalliques, serrurerie; NBRE OUVRIERS : 30 (1970);

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Surface totale : 4.268 (en ha)
Surface bâtie : 10,000 (en m2)
Code POS : UE
Site en friche : Non
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : entreprise privée
Réaménagement sensible : Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
LANGLOIS Peter S.A Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 04752X0007
Distance captage AEP : 830
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 625 Feschotte
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : Séquanien
Type d'aquifère : Karstique
Code du système aquifère : 092a
Nom du système aquifère : JURA SEPTENTRIONAL / NORD LOMONT

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD90_29W337; AD90_1352W18; AD90_1352W37; Préfecture 90
Autre(s) source(s) : rapport R39189FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.