Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC9000326

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Stockage de métaux, cartons et papiers, anc. Décolletage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Etablissements Fernand Vernerey, anc. Eugène Ziegler
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Montbéliard, 6 rue Frédéric Bataille 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-FRC 10/01/2013
Commentaire : N° dossier région FRC : 900309;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 12/06/2014

3 - Localisation du site

Localisation : Lieu-dit "Près de la Paille - la Tuilerie" à Froidefontaine
Code INSEE : 90017
Commune principale : BOUROGNE (90017)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 945,649 945,649 995,569
Y (m) 2,294,536 2,294,535 6,725,037
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BELFORT 444 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 1/500 1978 Oui AD90_1352W36
Plan de masse 1 1/100 1978 Oui AD90_1352W36
Plan de masse 2 1/100 1948 Oui AD90_29W462
Commentaire(s) : Localisé en centroide site, d'après plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
VERNEREY Fernand Personne physique Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Froidefontaine 01/10/2014 Contour hors parcellaire AB 538
Bourogne 01/01/2014 Contour hors parcellaire ZK 168
Froidefontaine 01/10/2014 Contour hors parcellaire AB 537
Bourogne 01/01/1978 ZA 75
Bourogne 01/01/2014 Contour hors parcellaire ZK 134
Bourogne 01/01/2014 Contour hors parcellaire ZK 88
Froidefontaine 01/10/2014 Contour hors parcellaire AB 542
Froidefontaine 01/10/2014 Contour hors parcellaire AB 540
Bourogne 01/01/2014 Contour hors parcellaire ZK 170
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 25/08/1925
Date de fin d'activité : (*) 31/01/1986
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1921 31/01/1986 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_53J444 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3
2 Décolletage C25.62A 25/08/1925 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_29W462
3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/01/1971 31/01/1986 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_1352W36
4 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 26/02/1979 31/01/1986 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD90_1352W36
5 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 26/02/1979 31/01/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD90_1352W36
6 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 26/02/1979 31/01/1986 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD90_1352W36
7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 26/02/1979 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD90_1352W36 3 cuves de 5 m3, 2 cuve de 12 m3 et 1 cuve de 1,2 m3
 
Commentaire(s) : ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Fer et métaux, démolition d'usines; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : Fer et métaux, démolition d'usines; NBRE OUVRIERS : 48 (1966); NBRE OUVRIERS ANNEE 2 : 128 (1969); AUTRES COMMENTAIRES : Pas de fiche IC;
En 1984, l'entreprise a eu une amende pour inobservation des prescriptions de l'AP (brûlage de VHU)

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD90_53J444, AD90_1352W36, AD90_1014W14, AD90_1014W9, AD90_29W462

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.