FRC9000333

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	D.L.I.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA Thévenin et Ducrot, anc. SA Dépôt Pétrolier de Bourogne, anc. Union Générale de Distribution de Produits Pétroliers
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Paris, 12 rue Jean Nicot 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 11/01/2013
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 90.0008 BASOL
Commentaire :	N° dossier région FRC : 900291;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/06/2014

3 - Localisation du site

Code INSEE :	90017
Commune principale :	BOUROGNE (90017)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 945,259 945,259 995,174 Y (m) 2,293,973 2,293,972 6,724,478 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BELFORT 444 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 2 ? 1989 Oui Préfecture 90 Plan de situation ? 2010 Ne sais pas Préfecture 90 Plan de masse ? 1973 Oui AD90_1640W15 Plan de masse 1 ? 1973 Oui AD90_1640W15
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SA Dépôt Pétrolier de Bourogne Entreprise privée ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Bourogne 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AK 54
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	19/06/1967
Date de fin d'activité : (*)	22/02/2010
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 19/06/1967 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD90_1072W47; AD90_1640W15, AD90_1072W47, AD90_1352W37, Préfecture 90 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1C; CLASSE (selon dossier I.C.) : 1 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/03/1974 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préfecture 90
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Union Générale de Distribution de Produits Pétroliers 19/06/1967 SA Thévenin et Ducrot, anc. 19/06/1972 22/11/1973 SA Dépôt Pétrolier de Bourogne 22/11/1973 18/11/2004 SA Thévenin et Ducrot 18/11/2004 22/02/2010
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 07/12/1973 Ouverture de la vanne de vidange de la cuve de FOD FOD Eau superficielle AD90_1640W15 29/11/2006 Pollution du canal (5 L) Hydrocarbures Eau superficielle Préfecture 90 10/05/1983 Lavage d'un véhicule souillé Hydrocarbures Préfecture 90 03/01/1989 Erreur humaine lors d'un déversement Gasoil Eau souterraine AD90_1352W37, Préfecture 90
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Produits pétroliers; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : Dépôt mixte hydrocarbures 28 760 m3; TOTAL DLI (m3) : 28760;

6 - Utilisations et projets

Surface totale :

2 (en ha)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Commentaire(s) :

Le 07/12/1973: Ouverture de la vanne de vidange de la cuve de FOD; écoulement dans la rivière de 394m3 de FOD (141m3 ont été récupérés) dans une cuvette de rétention

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Etude réalisée par le bureau BERTRAND de Villeurbanne Traitement (avant 2008) 1 Dépollution par rabattement de nappe par 3 puits creusés sur le site: AP du 26/05/1989; travaux depuis le 24/04/1989
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Etude réalisée par le bureau BERTRAND de Villeurbanne Traitement : Dépollution par rabattement de nappe par 3 puits creusés sur le site: AP du 26/05/1989; travaux depuis le 24/04/1989 AP - Arrêté préfectoral Depuis 2008, interprétation de l'état des milieux (IEM) : Réalisé 09/12/2011 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD90_1072W47; AD90_1640W15, AD90_1072W47, AD90_1352W37, Préfecture 90

12 - Synthèse historique

Historique :

Le sol et la nappe sont pollués, depuis 1989 vraisemblablement. La pollution, due au fonctionnement de l'entreprise a une origine accidentelle. Le sol et la nappe sont pollués en hydrocarbures et en BTEX. Les eaux souterraines, qui sont surveillées, présentent des teneurs anormales.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.