FRC9000397

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Fabrication de pièces mécaniques et couverts
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mécanique et Constructions Techniques (MCT) Oser et Cie, anc. Manufacture des Couverts de Table
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Delle, 37 faubourg de Montbéliard 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 25/11/2013
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée IA90000101 Base Mérimée 90.0018 BASOL
Commentaire :	N° dossier région FRC : 900423; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 37 faubourg Montbéliard (de)
Code INSEE :	90033
Commune principale :	DELLE (90033)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 950,431 950,431 1,000,296 950,403 Y (m) 2,288,661 2,288,660 6,719,125 2,288,704 Préc.XY Décamètre     rue
Altitude (m) :	370
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DELLE 475 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 2 1/2000 1965 Oui Préfecture 90 Plan de masse ? 1983 Ne sais pas Plan de situation 1/100 1988 Oui Préfecture 90 Divers 2 ? 2010 Oui Préfecture 90 Plan de masse 3 1/2500 1965 Oui Préfecture 90
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Delle 01/01/1984 1/1000 AI 270 Delle 01/01/2012 BM 237 Delle 01/01/1984 1/1000 AI 269 Delle 01/01/1984 1/1000 AI 268 Delle 01/01/1984 1/1000 AI 267 Delle 01/01/1984 1/1000 AI 266 Delle 01/01/2012 BM 2 Delle 01/01/2012 BM 208
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1935
Date de fin d'activité : (*)	01/07/2009
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fonderie C24.5 01/01/1935 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture 90 ; AD90_29W465 ; Patrimoine industriel du Territoire-de-Belfort ; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1D; 2 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 01/01/1935 Autorisation 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture 90 ; Patrimoine industriel du Territoire-de-Belfort 3 Fabrication de coutellerie C25.71Z 01/01/1935 Autorisation 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture 90 ; Patrimoine industriel du Territoire-de-Belfort 4 Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale C25.6 01/01/1948 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture 90 ; AD90_53J444 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 27/06/1952 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préfecture 90 1 citerne souterraine de 20 m3 6 Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.00Z 30/03/2005 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture 90
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société des Manufactures de Couverts de Table 01/01/1933 Mécanique et Constructions Techniques Oser et Cie 01/01/1945
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 03/09/2002 Pollution de la rivière "la Batte" Déversements récurrents d'hydrocarbure Eau superficielle Préfecture 90 04/10/1988 Pollution de la rivière "la Batte" Déversement d'un bidon d'huile Eau superficielle Préfecture 90
Commentaire(s) :	1933 : année d'installation de l'établissement

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface bâtie :	0.568 (en m2)
Code POS :	UE
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur MCT OSER Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	04722X0001
Distance captage AEP :	1,500
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Source 1,000 Cours d'eau 0 Batte
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	alluviale
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	092a
Nom du système aquifère :	JURA SEPTENTRIONAL / NORD LOMONT

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 07/02/2011 1 Réalisée Traitement (avant 2008) 1 Prescription d'une IEM, EQRS et plan de gestion par l'AP du 07/02/2011
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation détaillée des risques (EDR) : Réalisée 07/02/2011 AP - Arrêté préfectoral Traitement : Prescription d'une IEM, EQRS et plan de gestion par l'AP du 07/02/2011

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Cote d'archives = AD90_29W465; AD90_53J444 ; AD90_5M300 ; SOURCE : Archives Départementales 90; ouvrage "Patrimoine industriel du Territoire-de-Belfort" ; Préfecture 90
Autre(s) source(s) :	rapport R39189FRC

12 - Synthèse historique

Historique :

L'usine de la société Manufactures de Couverts de Table (MCT) est fondée vers 1935. Elle fabrique en 1948 des plats et couverts de table en acier inoxydable et des pièces mécaniques en aluminium et alliage d'aluminium (emboutissage, découpage et fonderie). Le site a connu des extensions dans la seconde moitié du 20e siècle. La société Manufactures de Couverts de Table est devenue Mécanique et Constructions Techniques Oser et Cie ; elle semble avoir abandonné la fabrication des couverts pour celle des pièces de mécanique. L'usine est en cours de transfert dans une nouvelle zone industrielle de la commune. Données BASOL : La pollution a été découverte au cours de l'année 2002. LA pollution de la nappe et du sol est de au fonctionnement de l'installation. Pollution du sol et de la nappe en arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, hydrocarbures et solvants halogénés. Les eaux souterraines sont sous surveillance ; des teneurs anormales dans les eaux (souterraines et superficielles) ayant été constatées.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.