GUA97100034

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	GUA
Date de création de la fiche : (*)	09/11/2007
Nom(s) usuel(s) :	Décharge de Baillif
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Centre de tricompostage de déchets ménagers
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Conseil Régional Avenue Paul Lacavé 97100 BASSE-TERRE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 07/12/2009 Oui 09/02/2010

3 - Localisation du site

Localisation :	97123 BAILLIF
Code INSEE :	97104
Commune principale :	BAILLIF (97104)
Zone Lambert initiale :	GUADELOUPE-STE-ANNE
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 634,300 Y (m) 1,773,150 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN N°4605 GT 1/25000 2002 Oui Plan de Situation 1/25000 Oui Plan de Situation 1 1/2000 1973 Oui Plan de Situation 2 1/10000 1973 Oui
Commentaire(s) :	à 1 Km au nord du Bourg, Située en côte sous le vent de la B-Terre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE B-T. 01/01/1111 ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AH 95,132,133 et 134
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/06/1974
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 Déclaration 1er groupe 2 Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z ) E38.32Z 01/01/1111 Autorisation 3ième groupe OM= 7500 à 15000 tonnes... 3 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 28/06/1974 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 2000000 de déchets stockés - AP 74-80 ad/1/3
Commentaire(s) :	AP N°74-80/AD/I/2 du 28 juin 1974 - Arrêté Municipal de Fermeture

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	1.73 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Littoral (sans zone de baignade) 10

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales w 1060-13, DRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.