HNO2705373

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	12/12/1997
Nom(s) usuel(s) :	SCAL, usine dite "La cartoucherie et le moulin à papier", exTrefileries et Laminoirs du Havre
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PECHINEY-RHENALU
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 47 rue de Monceau - 75008 PARIS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	les anciennes tréfileries et laminoirs du Havre ont fusionné avec Pechiney en 1967 et séparation en 2 sociétés : Tréfimétaux en 1961 et SCAL (SOCIETE DE CONDITIONNEMENT EN ALUMINIUM) en 1972

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	27502
Commune principale :	RUGLES (27502)
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième RUGLES 178
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan 1/2500 1935 Oui Plan situation 1/2000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Société SCAL 01/01/1969 Tréfileries et Laminoirs du Havre 01/01/1935 Tréfimétaux 01/01/1961
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AM 262
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	11/05/1934
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 11/05/1934 Déclaration 1er groupe essence 4,8 m3- mazout : 30 m3 -1951: fuel oil : 43 m3 - 1969: FOD : 140 m3 (3 citernes souterraines)- essence et fuel 15 m3 souterrain 2 Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) C20.51Z 29/10/1935 Autorisation 1er groupe bombes avion, fusées pour obus : 45000 kgs poudre, 15 000 000 d'amorces, 15 000 000 de cartouches 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 08/04/1960 Déclaration 3ième groupe 1960: propane 32 T; 1968: GCL 24 T; 1978: butane 50 T 4 Elaboration et transformation de matières nucléaires C24.46Z 21/12/1961 Autorisation 3ième groupe fabrication éléments combustibles nucléaires pour le compte du C.E.A. : 8 sources scellées radioactives, implantation d'une source de tritium en 1964 5 Fonderie d'autres métaux non ferreux C24.54Z 06/11/1973 Déclaration 1er groupe fonderie laminage d'alu, fonderie de plomb à coulée continue, fonderie électrique 6 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 21/01/1974 Autorisation 1er groupe mise en conformité de l'atelier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) tréfileries et laminoirs du Havre 11/05/1934 Tréfimétaux 21/12/1961 SCAL 01/01/1972 CEGEDUR-Pechiney 01/09/1983 PECHINEY-RHENALU
Commentaire(s) :	Fonderie et laminage d'aluminium, de plomb (terminé), tréfilerie, fabrication d'éléments combustibles nucléaires, DLI, ancienne cartoucherie, dépôt de poudre, ancien moulin à papier

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.247 (en ha)
Surface bâtie :	700 (en m2)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD27/1364W43/18W294/18W295/1235W42/5M243
Autre(s) source(s) :	Retour DRIRE Rouen Dieppe mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

R 11/05/1934 dépôt souterrain d'essence 4,8 m3 AP 29/1O/1935 "Tréfileries et Laminoirs du Havre", usine du moulin à papier et cartoucherie Stock poudre 45 tonnes, amorces 15000 tonnes, cartouches 15 000 tonnes, R 6/5/194O construction d'une fonderie électrique R 3/5/1949 mazout 30 m3 R 11/8/195O,implantation atelier d'entretien mécanique et électrique puis fusion aluminium R 03/04/1951 dépôt souterrain de FOD 45 m3 R 26/6/1951 : fuel oil 43 m3 R 03/04/1951 atelier d'entretien mécanique et électrique R 8/4/1960 : propane 32 tonnes fusion avec Péchiney le 04/08/1967, divisé en deux sociétés: en 1961, AP du 21/12/1961, Tréfimétaux, en 1972, SCAL AP 21/12/1961 implantation de la fabrication d'éléments combustibles nucléaires pour le compte du CEA, 8 sources scellées radioactives R : 9/10/1964 : SCAL implantation source scellée de tritium (activité inférieure à 100 curies) AP 03/09/1968 dépôt de 24 tonnes de GCL R : 28/10/1968 stockage 10 m3 huiles usagées D :25/4/1969 SCAL modification de la fonderie laminage et stockage de FOD 140 m3 (3 citernes enterrées). R 24/12/1969 dépôt souterrain de 15 m3 essence fuel AP : 5/5/1972 : implantation laminage de feuilles minces d'aluminium R : 6/11/1973 : implantation d'une fonderire de plomb à coulée continue AP : 21/1/1974 : mise en conformité de l'atelier de traitement de surface. R 11/12/1978 installation de la fonderie d'aluminium et extension de l'atelier de laminage, dépôt butane 50 T, bandes aluminium 15 T/an Devient à compter du 1/9/1983 la Société "CEGEDUR-PECHINEY" - R : 7/9/1983.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.