Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO7601818

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
GRANDE PAROISSE AZF / ex SA Azote et Produits Chimiques (APC), ex Usine des Potasses (PEC), ex CDF Chimie
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
92080 PARIS LA DEFENSE 2 ; Tour Aurore 01/01/1111
Etat de connaissance : Pollué connu
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
76.0004 BASOL
Inventaire Lavault - n° 30 DRIRE HNO
Commentaire : SA Azote et Produits Chimiques (APC) : 143 route d'Espagne Toulouse 33000
site pollué 760004: décharge interne de 80000 m3, ancien atelier avec radioactivité

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : ROUEN 1911 ET
Code INSEE : 76319
Commune principale : GRAND-COURONNE (76319)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 503,030 502,931 554,790 501,795
Y (m) 185,650 2,485,895 6,920,017 2,484,859
Préc.XY       rue
Altitude (m) : 6
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ROUEN (OUEST) 99 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de situation- 1/5000 1972 Oui
plan de situation 1/1000 1980 Oui
plan de masse 1/200 1975 Oui
carte IGN 2111 OT 1/25000 1982 Oui
plan de masse- 1/1000 1970 Oui
Commentaire(s) : usine et stockage de phosphogypses (S1 et S2 sur la carte où sont reportés les sites) il existe un autre stockage (S3) au lieu dit le bon marais X 502650 Y 184750 Z 4

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Port Autonome de Rouen 01/01/1998
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1930
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 01/01/1930 Autorisation 1er groupe acide nitrique 250 m3, sulfurique 245 T, nitrate d'ammoniac, ammoniac 250T (500 m3), superphosphate, sulfate de potasse, soufre, xylène, HCl, pyrite de fer, gypse
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1930 Autorisation 1er groupe fuel
3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 17/05/1982 01/01/1993 Autorisation 1er groupe 3 terrils de phosphogypse (4,63 millions de tonnes), 2 de 30 m de haut et 1 de 20 m
4 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. C20.59Z 04/01/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
PEC 01/01/1930
APC 15/10/1968
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 pollution des eaux
 
Commentaire(s) : Décharge industrielle, anciennement : fabrication d'engrais, d'acide nitrique, sulfurique, d'ammoniac, traitement sels potassiques, DLI, dépôt produits chimiques dont phosphogypses; ancien atelier avec radioactivité

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Surface totale : 30 (en ha)
Surface bâtie : 0 (en m2)
Code POS : UY
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Zone portuaire
Commentaire : Partie Ouest réhabilitée (batiments rasés), terrain partiellement occupé par SO.GE.MA. pour stockage de charbon. Partie Est en friche, ancien bâtiment en ruine (site pollué connu, point noir DRIRE) Servitude UP en cours

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Port Autonome de Rouen

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Captage AEP : ?
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Zone inondable
Cours d'eau La Seine
Code du système aquifère : 035f
Nom du système aquifère : ROUMOIS-NEUBOURG / BASSIN DE LA RISLE SEINE RIVE GAUCHE AVA
Commentaire(s) : Site sur alluvions modernes (silts, sables argileux, tourbes et graves de fond)
années 1980: plaintes voisinage : fumées jaunes, retombée au niveau du sol...
DRIRE Rouen Dieppe, 1998: il existe des sulfates dans le sol, servitude d'utilité publique en cours
Nombreux ruisseaux et drains, plus ou moins stagnants, autour du site. Ancien marais. Zones de terrain couverts d'une poudre jaune, sans végétation.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial A (avant 2008) 1 AP 29/11/91 : PC étude déchets
Traitement (avant 2008) 1 etude de faisabilité du traitement
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 sulfates dans le sol, servitude d'utilité publique en cours
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : AP 29/11/91 : PC étude déchets
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : sulfates dans le sol, servitude d'utilité publique en cours
Traitement : etude de faisabilité du traitement

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD76/1233W17/28WZ90120/28WZ95154/28WZ86155/961WZ62689/28WZ81104/61WZ71236/16WZ57809/16WZ53297/1519W66/16WZ47844/5M512/AD76/1701W24/2437W15
rapport BRGM 81/GA/005
Autre(s) source(s) : validation DRIRE Rouen Dieppe retour mairie Visite de terrain
Donnée(s) complémentaire(s) : mise à jour 2000 : AD 76 3114W19 / 2902W7

12 - Synthèse historique

Historique : AP 01/01/30 usine pour traitement sels potassiques (Sté d'étude pour la fabrication et l'emploi des engrais chimiques)
AP 04/01/1933 unite fabrication acide nitrique et de nitrate d'ammoniaque (devient sté potasse et engrais chimiques)
Date ?: dépôt de soufre liquide
R 25/08/37 dépôt aérien 50 m3 fuel
AP 19/11/55 fab. ammoniac
R 30/10/56 dépôt aérien 5 m3
R 15/05/57 dépôt aérien 22 m3 fuel léger
R 08/06/60 dépôt acide sulfurique 245T
R 28/06/61 dépôt souterrain essence, GO, fuel: 20 m3
R 31/01/62 atelier fabrication insecticide et engrais, dépôt en fût de 200 l de xylène: 6 m3
AP 20/07/62 extension atelier ammoniac synthétique, fab. acide phosphorique
AP 12/08/64 remplacement atelier fab. engrais
AP 10/03/65 dépôt 1000 m3 essence légère
AP 18/08/65 extension atelier sulfate de potasse, dépôt 200 Tonnes HCl
R 26/11/68 prise de possession par APC de l'usine exploitée précédemment par PEC
AP 19/01/70 DLI (FOD 150 m3), engrais liquides
1972 hydrocarbures 8 m3, acétylène dissous (SA carbone française potasse et engrais: CAPEC)
R 15/02/71 dépôt provisoire d'ammonitrate 1000 à 2000 T
AP 20/01/72 extension fabrique d'engrais
AP 30/03/73 interdiction de tout rejet de gypse en Seine
1974 utilisation de substances radioactives, installation d'1 générateur de vapeur, fuel lourd
AP 21/05/74 unité de fabrication de superphosphate triple, stockage superphosphate 4300 T, acide sulfurique, soufre, gypse.
07/06/74 rejets atmosphériques d'anhydride sulfureux
R 12/10/75 ammoniac, DGCL, GO, FOD 8 m3
AP complémentaire à celui de 1974 le 17/03/76
AP 02/04/1980 exploitation de l'atelier de fabrication d'acide nitrique (modification du 3ème alinéa de l'article 2 de l'AP 29/04/1976).
1981 : Pour éviter les rejets en Seine de phosphogypses pratiqués depuis des années par la société, un dépôt a été créé dans les environs immédiats de l'usine et devant servir à alimenter une fabrique de plâtre. Il se constitue de 3 terrils 1) 1MT/ 5,5 ha; 2) 630 000 T/ 4,2 ha; 3) 3 MT/ 14,7 ha
D 29/01/88 Atelier de fusion du souffre : enquête 25/08/88 ; CDH 02/10/89 ; AP 04/01/90 ;
AP 28/12/90 : prescription complémentaire ;
AP 28/11/91 : PC étude déchets ;

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.