Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF7701086

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 12/06/2002
Nom(s) usuel(s) : Décharge sauvage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
DESFORGES Terrains, ex Carrières de pierre meulière
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Société immobilières DESFORGES 01/01/1111
Etat de connaissance : Pollué connu
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
77.0081 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE : 77040
Commune principale : BOISSISE-LE-ROI (77040)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 617,104 617,108 668,078
Y (m) 88,440 2,388,656 6,821,890
Autre(s) commune(s) concernée(s) :
Code INSEE Nom Arrondissement
77435 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
77399 SAINT-ANGE-LE-VIEL
Commentaire(s) : Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Société DESFORGES Entreprise privée ou son représentant ?
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 28/10/1971
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 28/10/1971 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD77-2875W38
2 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 28/10/1971 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 077-0081 dépôt de déchets de toutes sortes (déchets de fonderie, O.M., encombrants, déchets industriels¿)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Carrière de pierre meulière
Carrières de pierre meulière
 
Commentaire(s) : Voir la mise à jour sur le site internet BASOL. La date 28/10/1971 correspond à la plainte de M. Le Maire. En effet sur l'exploitation de bancs de meulière, des déchets de provenance diverse sont déversés dans les cariières désaffectées. Certaines carrières recoivent même des déchets industriels, et la carrière la plus éloignée du bourg d'Orgenoy est une décharge d'OM. La solution proposée est l'implantation d'une usine d'incinération. Le remblayement de la carrière avec toutes sortes de dechets a été réalisé sans autorisation préfectorale. décharges d'ordures, plainte de M. Le Maire, terminé: usine d'incinération installée, carrières comblées, Boissise-le-roi.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Remblais
Code du système aquifère : 025
Nom du système aquifère : BEAUCE

9 - Etudes et actions
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives départementales de Seine-et-Marne.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.