IDF7702483

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	17/07/2002
Nom(s) usuel(s) :	Enlèvement et traitement des ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SITA Ile-de-France, ex. Remblais du Mont-Saint-Sébastien (SARL Les)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 75 Paris 10e, Martel (rue) 12 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Préfecture77_A2002. Préfecture77_A2002.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	77455
Commune principale :	SOIGNOLLES-EN-BRIE (77455)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 629,182 629,193 680,291 Y (m) 104,633 2,404,853 6,837,973
Commentaire(s) :	Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DE WULF Bruno Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Mocquepanier ZE 16 Mont B 16 - 17 - 18
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	18/01/1974
Date de fin d'activité : (*)	31/12/2005
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 18/01/1974 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-2875W304 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 13/09/1999 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture77_A2002.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SARL Les Remblais de Mont St Sébastien 01/04/1975 SITA Ile-de-France 13/09/1999 DE WULF Bruno 01/04/1975
Commentaire(s) :	D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée. La date du début de l'activité de SITA sur le site est antérieure à 1999 mais n'est pas connue exactement. Le site ne reçoit actuellement plus de déchets, l'activité a été transférée à la Butte Bellot en janvier 2005 (Cadastre B 101).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Calcaire compact
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de Seine-et-Marne : AD77-2875W304 - Préfecture77_A2002.
Chronologie de l'information :	AP 18/10/74
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture 2005.

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 18/10/1974 : autorisation d'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.