IDF7706191

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	21/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'hydrocarbures
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mattei (Distribution) - Centre LECLERC
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 77 Villeparisis, CROIZAT (Avenue Ambroise) 174 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 170 avenue De Gaulle (du Général)
Code INSEE :	77514
Commune principale :	VILLEPARISIS (77514)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 619,572 619,585 670,977 619,567 Y (m) 138,905 2,439,145 6,872,323 2,439,131 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation ? Oui AD77-SC33217
Commentaire(s) :	Adresse exacte : 170-174 Avenue De Gaulle. Anciennement : 170-174 Avenue Ambroise Croizat. Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. MATTEI Dario 27/03/1969 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AC 170 - 174
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	27/03/1969
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 27/03/1969 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-SC33217
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. MATTEI Dario 01/01/1111
Commentaire(s) :	Etat d'occupation actuel du site d'après enquête préfecture du 27/07/2005.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD77-SC33217
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture 2005

12 - Synthèse historique

Historique :

Un premier dépôt de 50 m3 est constitué d'un réservoir de 20 et d'un autre de 30 m3. Ils sont distants de 6 m l'un de l'autre. Le 31/05/1972 une demande d'adjonction de 30 m3 au dépôt précédent.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.