Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF7707273

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 24/03/2003
Nom(s) usuel(s) : Dépôt d'hydrocarbures
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
RICARD (R.)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
77 VILLEPARISIS, Briand (avenue Aristide) 68 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
68 avenue Briand (Aristide)
Code INSEE : 77514
Commune principale : VILLEPARISIS (77514)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 619,999 620,012 671,400 620,038
Y (m) 138,526 2,438,766 6,871,940 2,438,731
Préc.XY       numéro
Commentaire(s) : Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 20/04/1966
Date de fin d'activité : (*) 27/07/2005
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/04/1966 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD77-SC33131 FOD - Réservoirs aériens
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/07/1966 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-SC33131 FOD
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M. RICARD (Raymond) 20/04/1966
 
Commentaire(s) : D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée (date précise inconnue).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère : 013
Nom du système aquifère : PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD77-SC33131
Autre(s) source(s) : Enquête préfecture 2005

12 - Synthèse historique

Historique : RD du 01/07/1966 et AP du 20/04/1966

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.