IDF7707804

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	07/05/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Décharge d'ordures ménagères
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 77 ARGENTIERES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	77007
Commune principale :	ARGENTIERES (77007)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 638,703 638,719 689,818 Y (m) 105,657 2,405,875 6,838,914
Commentaire(s) :	Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. COCHIN 22/01/1970 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/10/1969
Date de fin d'activité : (*)	27/07/2005
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/10/1969 27/07/2005 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD77-SC33187 Dépôt d'Ordures Ménagères (Dossier incomplet) (basé sur lettre du préfet adressée au maire d'Argentières, datée du 22/01/1970).
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ? 01/10/1969
Commentaire(s) :	D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée (date précise inconnue).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Commentaire :	D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée, sans aucune précision d'utilisation.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Calcaire compact
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD77-SC33187

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier incomplet (basé sur lettre du préfet adressée au maire d'Argentières, datée du 22/01/1970).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.