IDF7708236

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	02/07/2003
Nom(s) usuel(s) :	Garage - Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BOUCHERON (Garage)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 77 Le Châtelet-en-Brie, Puissant (rue Louis) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	77100
Commune principale :	LE CHATELET-EN-BRIE (77100)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 634,165 634,175 685,140 Y (m) 89,440 2,389,653 6,822,742
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/10000 1975 Oui DRIRE 100
Commentaire(s) :	Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	14/12/1964
Date de fin d'activité : (*)	27/07/2005
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 14/12/1964 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE 100 Garage 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 09/02/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE 100 Desserte de carburants avec 20 m3 de super et 10 m3 d'essence
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. BOUCHERON (Jacques) 14/12/1964
Commentaire(s) :	D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée (date précise inconnue).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	999
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE
Commentaire(s) :	Site placé à l'intérieur d'un rayon de 1000 m d'un captage(s) AEP.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE 100
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture 2005

12 - Synthèse historique

Historique :

RD du 09/02/1976 et du 14/12/1964

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.