IDF7708328

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	15/07/2003
Nom(s) usuel(s) :	Centre d'incinération
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GEREP (GROUPAGE POUR L'ELIMINATION DES RESIDUS POLLUANTS)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ? 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 77.0091 BASOL AESN _R1992 AESN _R1992 AESN _R1999 AESN _R1999

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 14 rue Jacquard
Localisation :	zone industrielle
Code INSEE :	77294
Commune principale :	MITRY-MORY (77294)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 622,622 622,637 674,064 622,565 Y (m) 143,273 2,443,516 6,876,665 2,443,411 Préc.XY       numéro
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 77123 COMPANS
Commentaire(s) :	zone industrielle entre Compans et Mitry-Mory. Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Sté GEREP 18/07/2002 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1992
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 01/01/1992 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AESN _R1992 Surveillance des eaux en 1992 (AESN). 2 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 06/03/1997 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREFECTURE_A2002. 3 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 01/01/1999 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AESN _R1999 Surveillance des eaux en 1994 (AESN). 4 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 04/02/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BASOL 077-0091 centre d'incinération de déchets liquides spéciaux
Commentaire(s) :	GEREP en activité d'après Pages jaunes 2007. Voir mise à jour sur site Internet, BASOL. On ne connaît pas la date exacte de début d'activité.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

Unique

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Limons/Loess
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL 077-0091. PREFECTURE_A2002. AESN.

12 - Synthèse historique

Historique :

D'après Basol 2003, ce site a été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques. La réalisation des études a été prescrite par l'AP du 04/02/1999. Les études proposent un classement du site au niveau 2, c'est à dire celui d'un site nécessitant la mise en place d'une surveillance piézométrique des eaux souterraines. Le site est équipé d'un réseau de surveillance constitué de 3 piézomètres et d'un puits privé. La qualité de la nappe est suivie de manière semestrielle.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.