IDF7710249

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	07/06/2006
Nom(s) usuel(s) :	Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) NOTAIRE (Ets), Ex. HATRAIT (Ets)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 77514 VILLEPARISIS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 rue Jaurès (Jean)
Code INSEE :	77514
Commune principale :	VILLEPARISIS (77514)
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 619,704 Y (m) 2,437,544 Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/100 Oui AD77-5MP523

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant HATRAIT 26/08/1926 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	26/08/1926
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 26/08/1926 ? 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD77-5MP523
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) HATRAIT 26/08/1926 01/09/1934 NOTAIRE Alfred 01/09/1934

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Nom de la nappe :

-

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD77-5MP523

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.