IDF7710464

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	10/04/2007
Nom(s) usuel(s) :	Ferrailleur
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Bonnet (Ets)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	77359
Commune principale :	PERTHES (77359)

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/2005
Date de fin d'activité : (*)	27/07/2005
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Enquête préfecture 2005
Commentaire(s) :	On ne connaît pas la date de début d'activité. La date de début de première activité n'est qu'indicative. D'après enquête préfecture du 27/07/2005, activité terminée (date précise inconnue).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Espace boisé classé (L1301 du code de l'urbanisme)
Nom de la nappe :	-

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Enquête préfecture 2005

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.