Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF7800499

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 05/08/1997
Nom(s) usuel(s) : Centre Technologique de Conflans (CTC)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ALCATEL CÂBLE, anc. STE CENTRE TECHNOLOGIQUE CONFLANS - GROUPE MCC HOLDING S.A., anc. S.A. THOMSON CSF, anc. STE LIGNES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES (LTT) - FILIALE DE S.A. THOMSON CSF
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
30, rue Pierre Bérégovoy - 92110 CLICHY 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
01528XS004 BRGM
Commentaire : Siège de la STE ALCATEL CÂBLE en 1998
Siège de la SOCIETE CENTRE TECHNOLOGIQUE DE CONFLANS - GROUPE MCC HOLDING S.A. en 1994 : 91921 EVRY Cedex 9
Siège de la S.A. THOMSON CSF en 1984 : 23, rue de Courcelles - 75008 PARIS

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
53 rue Jean Broutin
Localisation : bordure zone pavillonnaire + habitat collectif - angle rue de la Minière + angle rue Georges Viard
Code INSEE : 78172
Commune principale : CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78172)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 583,021 583,020 634,488 582,993
Y (m) 2,445,260 2,445,259 6,878,740 2,445,260
Préc.XY       numéro
Altitude (m) : 50
Précision altitude (Z) en m : NGF
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PONTOISE 152 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
situation. 1/1000 1998 Oui
masse ? 1998 Oui
situation sur carte IGN mise à jour juillet 1995 1/25000 1995 Oui
IGN 2214 ET - VERSAILLES (2) 1/25000 1995 Oui
IGN 2313 OT - FORÊT DE MONTMORENCY (1) 1/25000 1991 Ne sais pas
situation 1/1000 Oui
situation sur carte IGN 1/25000 1998 Oui
Commentaire(s) : "Us e" indiqué sur cartes IGN 2214 ET et 2313 OT au 1/25 000 Présence de photos dans les dossiers de la Préf. 78

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SOCIETE CENTRE TECHNOLOGIQUE DE CONFLANS 01/06/1994 Entreprise privée ou son représentant Oui
S.I. CIRCUITS IMPRIMES DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE 01/01/1996 Entreprise privée ou son représentant Non
STE LIGNES TEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES (LTT) 01/01/1940 Entreprise privée ou son représentant Oui
SOCIETE ALCATEL FIBRES OPTIQUE 01/01/1998 Entreprise privée ou son représentant Oui
S.A. THOMSON CSF 01/01/1982 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
CONFLANS-SAINTE-HONORINE 01/01/1998 AI 170, 559, 682, 683
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : 1998 : la SOCIETE IMMOBILIAIRE DES CIRCUITS IMPRIMES DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE, filiale de la STE ALCATEL CÂBLE, propriétaire des parcelles AI 683 et AI 170 - SOCIETE ALCATEL FIBRES OPTIQUES, propritaire des parcelles AI 559 et AI 682
1996 : le propriétaire du terrain est la SOCIETE IMMOBILIAIRE DES CIRCUITS IMPRIMES DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE, filiale de la SOCIETE THOMSON GESTION IMMOBILIERE, elle-même filiale de la S.A. THOMSON CSF
La Sté LTT est propriétaire avant 1982 (depuis quand ?)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1981
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques C27.32Z 01/01/1111 01/01/1980 Autorisation 2ième groupe [TRAVMET] [TRAITMET]- fabrication de câbles téléphoniques + accessoires puis dépôt de tourets de câbles
2 Fabrication de composants et cartes électroniques (actifs ou passifs et condensateurs) C26.1 01/01/1981 01/01/1995 Autorisation 1er groupe [TRAITMET] [RADIOZ] - fabrication de circuits imprimés + galvanoplastie - peintures vinyliques, polyuréthane, époxy-vinyliques, vernis et solvants - DLI 8 m3 FOD en 2 RS : 6+2
3 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques C20.60Z 01/01/1989 Autorisation 1er groupe [CHIMZ] [REFRIZ] - fabrication de fibres optiques - acides fluorhydrique et nitrique, hydrogène, réfrigération au fréon R22
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
STE LIGNES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES (LTT) 01/01/1944 01/01/1981
S.A. THOMSON - CSF 01/01/1981 30/04/1994
SOCIETE CENTRE TECHNOLOGIQUE DE CONFLANS (CTC) 01/06/1994 01/01/1996
SOCIETE ALCATEL FIBRES OPTIQUES 01/01/1998
STE ALCATEL CÂBLE 01/01/1998
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1980 déversement contenu cuves de traitement de surface chronique / produits de traitement de surface
01/01/1987 dégagement gazeux - niveau bain traitement + STEP Air
08/10/1996 origine à déterminer nappe phréatique polluée par des solvants chlorés Eau souterraine lettre IC du 08/10/1996
02/01/1996 * métaux lourds (Zn)-hydrocarbures-solvant halogéné Eau souterraine analyse de prélèvements d'eau
01/01/1996 * métaux lourds (Cr, Pb, Zn) Sol/Sous-sol analyse d'échantillon de terre
01/01/1988 dégagement gazeux - niveau bain traitement + STEP Air
 
Commentaire(s) : 1944 : Sté LTT - fabrication de câbles téléphoniques à grande distance et accessoires - effectif = 2 257 personnes - entreprise sinistrée, baisse de l'activité due à l'attribution insuffisante d'électricité, 290 personnes touchées par la baisse d'activité

03/07/1944 : AP - indemnisation des pertes de salaires consécutives à l'état de guerre

1961 : effectif = 2 500 personnes (2 729 personnes en juillet 1961)

1980 : projet d'extension de l'activité de traitement de surface - l'ensemble industriel comporte 1 atelier de traitement de surface sans aucun système de filtrage ni de l'eau, ni de l'air - déversement du contenu des cuves directement dans la Seine

avant 1981 : Sté LTT - dépôt de tourets de câbles sur une aire bétonnée

1981 : achat de la parcelle par la S.A. THOMSON CSF - implantation d'une unité de fabrication de circuits imprimés

17/02/1982 : AP autorisation -> S.A. THOMSON CSF - traitement électrolytique des métaux (47,5 m3), étamage des métaux par bain de métal fondu, application de peinture par pulvérisation (> 25 l/j), séchage de peinture (> 80 °C), emploi de matières abrasives (sablage), dépôt d'acide fluorhydrique en solution gazeuse, revêtement métallique de matériaux par pulvérisation de métal fondu, emploi de liquides halogénés pour le dégraissage

années 1980 : effectif = 100 personnes

1983 à 1992 : plusieurs autorisations de détenir et utiliser des radio-éléments artificiels

17/12/1984 : RD - installation de combustion (2 chaudières au gaz naturel de 1 650 th/h chacune)

22/08/1986 : RD - existence de 2 transformateurs au PCB (2 x 1 920 kg d'askarel)

1989 : installation - fabrication de fibres optiques
28/08/1989 : AP - emploi ou stiockage de substances très toxiques, fabrication de l'hydrogène, réfrigération fréon R22

22/07/1991 : AP imposant la réalisation d'une étude déchets

22/06/1992 : AP imposant le prélèvement et l'analyse de rejets aqueux

01/06/1994 : la S.A. MCC HOLDING succède à la S.A. THOMSON CSF - atelier de traitement électrolytique (volume total des cuves = 43 m3), 2 transformateurs au PCB, 2 compresseurs d'air et 2 groupes frigorifiques (291 kW)

1995 : S.A. MCC HOLDING - cessation d'activité rapide

11/09/1995 : tribunal administratif, liquidation judiciaire de la S.A. MCC HOLDING

Etats des lieux, investigations, remise en état du site

13/09/1996 : rapport IC
Activités n'ayant jamais été mises en oeuvre (jamais réalisées) : ateliers d'étamage des métaux par bains de métal fondu, ateliers de revêtement métallique de matériaux par pulvérisation de métal fondu
Activités supprimées : application et séchage de peinture (arrêtée en 1992, la cabine de peinture et les étuves ont été démontées), décapage des métaux par sablage (installation enlevée), dégraissage des métaux par du trichloréthylène en phase vapeur (cuve supprimée)
Installations existantes au 01/06/1994 : ateliers de fabrication de circuits imprimés, de galvanoplastie (8 chaines - total de 24,16 m3), de sérigraphie (500 g d'encre utilisés / jour) + installations annexes

08/10/1996 : lettre IC à la S.A. MCC HOLDING - remise en état du site conforme mais nappe phréatique polluée par solvants halogénés

03/04/1997 : rapport de mise à l'enquête publique
25/03/1998 : dossier d'autorisation - STE ALCATEL CÂBLE - fabrication de fibres optiques
1998 : révision de l'AP du 2/08/1989

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 2.2 (en ha)
Code POS : Uia
Commentaire : 1998 : surface occupée = 22 319 m² comprenant 2 bât. 1996 : Superficie du terrain = 11 239 m2 - surface du bât. principal construit en 1981 = 4 891 m2 au sol, 6 400 m2 HO (4 205 m2 au rez-de-chaussée pour des ateliers et des bureaux, 1 886 m2 au sous-sol pour les locaux techniques et le stockage, 303 m2 à l'étage pour des bureaux) - Il existe en plus 2 bât. de stockage et 1 bât. pré-fabriqué

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial B (avant 2008) 1 08/10/1996 : la nappe phréatique située sous le site est fortement polluée par des solvants halogénés (malgré une remise en état du site dite conforme par les IC) - origine de la pollution à rechercher
Traitement (avant 2008) 1 Remise en état du site : enlèvement des déchets (bains, eau de rinçage, boues de la station d'épuration, ...), reprise par le fournisseur des radio-éléments en sources scellées, vente des équipements industriels et des stocks de produits neufs, démontage et destruction par incinération des différentes tuyauteries, neutralisation au sable de DLI, nettoyage des sols 23/10/1996 : compte-rendu de la SOCIETE GEOTECHNIQUE APPLIQUEE qui a réalisé l'obturation d'un puits à eau de 70 m de profondeur afin d'empêcher les eaux de surface de pénétrer dans la nappe exploitée précédemment
Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Etat des lieux après la cessation d'activité en 1995 : les cuves de traitement de surface ont été laissées pleines, 8 t de produits neufs et plusieurs tonnes de déchets sont stockées sur le site Investigations : L'analyse d'échantillon de terre revèle la présence de métaux lourds - résultats en mg / kg de matières sèches = 17 mg de Cr, 28 mg de Pb, 23 mg de Zn L'analyse de prélèvement d'eau révèle la présence de métaux lourds (148 micro g de Zn/l), d'hydrocarbures (350 micro g/l) et de solvants halogénés (entre 2 300 et 7 500 ppm)
Etude(s) connue(s) ? : Non
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Etat des lieux après la cessation d'activité en 1995 : les cuves de traitement de surface ont été laissées pleines, 8 t de produits neufs et plusieurs tonnes de déchets sont stockées sur le site Investigations : L'analyse d'échantillon de terre revèle la présence de métaux lourds - résultats en mg / kg de matières sèches = 17 mg de Cr, 28 mg de Pb, 23 mg de Zn L'analyse de prélèvement d'eau révèle la présence de métaux lourds (148 micro g de Zn/l), d'hydrocarbures (350 micro g/l) et de solvants halogénés (entre 2 300 et 7 500 ppm)
Diagnostic initial B : 08/10/1996 : la nappe phréatique située sous le site est fortement polluée par des solvants halogénés (malgré une remise en état du site dite conforme par les IC) - origine de la pollution à rechercher
Traitement : Remise en état du site : enlèvement des déchets (bains, eau de rinçage, boues de la station d'épuration, ...), reprise par le fournisseur des radio-éléments en sources scellées, vente des équipements industriels et des stocks de produits neufs, démontage et destruction par incinération des différentes tuyauteries, neutralisation au sable de DLI, nettoyage des sols 23/10/1996 : compte-rendu de la SOCIETE GEOTECHNIQUE APPLIQUEE qui a réalisé l'obturation d'un puits à eau de 70 m de profondeur afin d'empêcher les eaux de surface de pénétrer dans la nappe exploitée précédemment

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 78 - 1 W 1680
AD 78 - 1 W 1706
DRIRE 78
Préf. 78 - IC en cours de cessation d'activité en 1997 (8619 - 9242 - dossier n° 2)
Préf. 78 - IC en cours de cessation d'activité en 1997
Autre(s) source(s) : D'après l'enquête effectuée auprès de la mairie au 15 décembre 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.