IDF7801303

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	07/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.N.C. SCREG
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Actipôle - ZA de la Grande Ile - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 01824XS019 BRGM
Commentaire :	Siège de la Sté SCREG Ile-de-France Ouest en 1996

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	lieu-dit Le Jeu de Boules
Code INSEE :	78418
Commune principale :	MONTESSON (78418)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 585,230 585,220 636,603 Y (m) 135,095 2,435,333 6,868,802
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VERSAILLES 182 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2214 ET - VERSAILLES (2) 1/25000 1995 Oui situation 1/100000 1995 Oui masse 1/200 1995 Oui
Commentaire(s) :	Photos du site avant installation

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Section AR de l'ancien cadastre (doc. de 1995)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	01/01/1995
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 01/01/1970 01/01/1980 3ième groupe sablière 2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1980 1er groupe [DDIZ] - remblai des excavations de la carrière par des matériaux inertes 3 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 01/01/1995 01/01/1997 Autorisation 1er groupe [BITUMEZ] [HCDEP]
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.N.C. SCREG 31/10/1995 13/01/1997
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 *
Commentaire(s) :	1995 : installation sur le site d'une ancienne sablière exploitée à la fin des années 1970, remblayée par des matériaux inertes 31/10/1995 : AP autorisation (6 mois) - centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers Activités [A] : combustion (29 MW), centrale d'enrobage (2500 t/jour) Activités [D] : dépôt 150 t bitume, chauffage par fluides (1,5 m3), mélange de produits minéraux (50 kW), DLI 30 + 15 + 0,6 m3 FOD en RA Activité [NC] : DLI 58 m3 FO lourd n° 2 BTS en RA 27/03/1996 : AP renouvellement d'aitorisation 13/01/1997 : lettre du Préfet à la DRIRE - cessation d'activité, site remis en état

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.2 (en ha)
Commentaire :	Surface en 1995 : 2275 m2

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE 78 Préf. 78 - IC en cours de cessation d'activité en 1997

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.