IDF9100184

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	06/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Station service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ESSO STANDARD, ex DOUAZE Jacques
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 92- COURBEVOIE; Prothin, 6 avenue André 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	siège en 1977

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu-dit "La Tuilerie"
Code INSEE :	91044
Commune principale :	BALLAINVILLIERS (91044)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 595,911 595,909 647,057 595,668 Y (m) 107,919 2,408,143 6,841,541 2,407,324 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CORBEIL-ESSONNES 219 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2315 OT - PALAISEAU - ARPAJON (1) 1/25000 1992 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Absence totale de plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DOUAZE Jacques 01/01/1956 Personne physique Non IMMOBILIERE PARIS-ACHERES 30/10/1969 Entreprise privée ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Rq : il ne s'agit que des propriétaires des locaux qui ont été donnés en location à la S.A. ESSO STANDARD

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	09/11/1956
Date de fin d'activité : (*)	27/07/1977
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 09/11/1956 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE Essonne [HCDIS] station-service ESSO
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DOUAZE Jacques 09/11/1956 18/09/1957 ESSO STANDARD 18/09/1957
Commentaire(s) :	09/11/1956 : RD - M. DOUAZE Jacques - DLI avec 1RS de 20 m3 CA + 1RS de 20 m3 SCA 12/03/1970 : courrier Sté ESSO STANDARD à PREF - par acte reçu les 18/09/1957 et 01/10/1957, M. DOUAZE Jacques a donné en location à ESSO STANDARD des locaux à usage de station-service - par acte reçu le 30/10/1969, la Sté Immobilière PARIS-ACHERES a acquis de M. DOUAZE les locaux mentionnés ci-dessus que, par acte sous seings privés en date du 12/01/1970, elle a donnés en location à ESSO STANDAD pour une durée de 12 ans à compter du 30/10/1969 - projet d'adjonction 1RS de 15 m3 enfoui en pleine terre destiné au GO et FOD 23/06/1970 : RD - S.A ESSO STANDARD - extension DLI par adjonction 1RS de 15 m3 compartimenté (10 GO + 5 FOD) => 3RS =>55 m3 de LI 27/07/1977 : RD - modernisation de la station-service - "l'un des RS de 20 m3 sera enlevé et l'autre sera neutralisé sur place" - DLI avec 1RS de 15 m3 existant (10 GO + 5 CA) + installation 1RS de 3 m3 FOD et 1RS de 30 m3 SCA => 3RS =>48 m3 de LI Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Projet de réaménagement :	inconnu
Commentaire :	Enquête préfecture du 13/06/2000: site en travaux.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de l'Oligocène
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.