IDF9100392

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	11/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Entretien de véhicules
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMTE + ILE DE FRANCE YATCHING
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 75- PARIS 11ème; Gilbert, 2 rue Emile (COMTE) + 91- BRETIGNY-SUR-ORGE; Saussaie, rue de la (IDF YATCHING) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Moinerie, ZI de la; à proximité de la Sté SOLOGAT
Code INSEE :	91103
Commune principale :	BRETIGNY-SUR-ORGE (91103)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 596,983 596,981 648,053 597,223 Y (m) 98,877 2,399,098 6,832,493 2,399,959 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ETAMPES 257 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2315 OT PALAISEAU ARPAJON 1/25000 1992 Ne sais pas Masse 1/200 1977 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	13/06/2000
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/01/1111 01/01/1985 1er groupe ?=Origine de la date non connue = Sté ETS COMTE + Sté ILE DE FRANCE YATCHING 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1111 13/06/2000 Déclaration 1er groupe ?=Origine de la date non connue RD du 22/02/1977 = Sté ETS COMTE 3 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 01/01/1111 13/06/2000 Déclaration ?=Origine de la date non connue RD du 22/02/1977 = Sté ETS COMTE 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 01/01/1985 Déclaration 1er groupe ?=Origine de la date non connue RD du 22/02/1977 = Sté ETS COMTE + Sté ILE DE FRANCE YATCHING : 1 dépôt de LI (1ère cat.) + 1 RA de 4m3 de FOD
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ILE DE FANCE YATCHING 01/01/1961 13/06/2000 COMTE 13/06/2000
Commentaire(s) :	ETS COMTE : Rapport IC du 29/05/1969 : construction ancienne "ETS COMTE déjà classés par nos services - 3 ème classe" Raport IC du 06/02/1990, suite à une visite pour pollution du fossé situé rue Jean Rogière. =>activités ne ressortissant plus des IC. En effect, l'exploitation du dépôt de LI arrêté en 1985, de même que l'emploi de matières plastiques. Les autres activités ne sont plus classées. => Les activités des ETS COMTE ne relèvent pas de la législation des IC. Sté ETS COMTE : Réparations du matériel de la Sté loueur de wagons citernes. Sté ILE DE FRANCE YATCHING, créée en 1961, au sein de la Sté COMTE, procède à la fabrication de plaques en polyester pour douches, bancs de jardins, bateaux de voiliers. Le système de fabrication est encore artisanal cad par moulages à la main par résines et poudres de pyester. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de Beauce
Code du système aquifère :	025a
Nom du système aquifère :	BEAUCE / BASSIN DE L'ORGE RIVE DROITE
Commentaire(s) :	Rapport IC du 06/02/1990, visite du 09/11/1989, concernant l'insalubrité du fossé de la rue Jean Rongière. "3 canalisations, semblant provenir de cet ETS, débouchent dans le fossé et rejetteraient apparemment cette matière noire, la partie du fossé en amont des canalisations n'ayant pas de traces de ce rejet".

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.