IDF9102894

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	22/01/1999
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de boutons
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EXPEDIT DIFFUSION, ex BOEGLIN ET FILS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 91- EVRY; Brosse, 13 rue Pierre (EXPEDIT DIFFUSION, ZI les Bordes Bondoufle, en 1996) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02197S131 BRGM 91.0007 BASOL
Commentaire :	SS BOEGLIN ET FILS en 1973: 75- PARIS(3e); 1 rue Borda

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 87 rue Albert Rémy, RN7
Localisation :	Angle de la place des Fêtes (au sud du site)
Code INSEE :	91521
Commune principale :	RIS-ORANGIS (91521)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 604,981 604,983 656,113 605,132 Y (m) 106,543 2,406,767 6,840,089 2,406,650 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CORBEIL-ESSONNES 219 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Cadastral 1/1250 1988 Ne sais pas Installations 1/120 1988 Ne sais pas IGN - 2415OT "Evry-Melun" 1/25000 1992 Ne sais pas Masse 2 ? 1988 Ne sais pas Masse 3 1/100 1975 Ne sais pas Masse 1 ? 1994 Ne sais pas Situation ? 1988 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant BOEGLIN 01/01/1975 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1988 AB 201 - 202 - 558
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de fin d'activité : (*)	01/10/1991
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1111 01/10/1991 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Sté-SARL BOEGLIN ET FILS : RD du 16/12/1975, Sté-SARL EXPEDIT DIFFUSION : RD de succession du 22/01/1987, AP autorisation du 17/10/1989 Traitements électrolytique et chimique - cuivrage, nickelage, laitonnage, dorure ... - application + séchage de vernis et de peinture - recuit - emploi de cyanures par cémentation. 2 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/01/1112 01/10/1991 Déclaration 1er groupe Sté-SARL BOEGLIN ET FILS : RD du 16/12/1975, Sté-SARL EXPEDIT DIFFUSION : RD de succession du 22/01/1987 Moulage de matières plastiques, traitements électrolytique et chimique - application + séchage de vernis et de peinture - broyage de matières organiques. 3 Compression, réfrigération D35.45Z 01/01/1113 01/10/1991 3ième groupe Sté-SARL BOEGLIN ET FILS : RD du 16/12/1975, Sté-SARL EXPEDIT DIFFUSION : RD de succession du 22/01/1987 Compression d'air. 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1114 01/10/1991 1er groupe Sté-SARL BOEGLIN ET FILS : RD du 16/12/1975, Sté-SARL EXPEDIT DIFFUSION : RD de succession du 22/01/1987 5 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 01/01/1115 Déclaration 2ième groupe Sté-SARL EXPEDIT DIFFUSION : AP autorisation du 17/10/1989 Découpage et matriçage.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) EXPEDIT DIFFUSION 01/01/1986 01/01/1992 BOEGLIN ET FILS 01/01/1986
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1993 Zn, Cu, soufre, Chlorures Sol/Sous-sol
Commentaire(s) :	Note IC du 20/01/1997 : site répertorié dans l'inventaire des sites et sols pollués du Ministère de l'Environnement. APMD du 08/11/1993 de déposer les résultats de l'étude des sols. AP du 08/04/1993 imposant la réalisation d'une étude de la qualité des sols. 1993 : inventaire du Ministère de l'Environnement de sites et sols pollués connus --> pollution du sol : CU, Zn + soufre (SO4), chlorures. Sté-SARL EXPEDIT DIFFUSION : RD de cessation d'activité du 14/05/1992. 1992 : procédure d'expulsion - transfert à BONDOUFLE (ZI des Bordes). 1986 : La Sté EXPEDIT reprend l'activité de la Sté BOEGLIN et Fils alors en liquidation - Cette dernière aurait été en activité depuis plus de 50 ans - reprise effective antérieure à 1979. Vers 1986 : installation d'une station de détoxification. Sté-SARL BOEGLIN ET FILS : APMD du 17/09/1982, du 01/04/1985 de suspendre activité. SARL BOEGLIN ET FILS : APMD du 23/07/1975 de suspendre l'activité et de régulariser. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée. Site répertorié dans BASOL.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Code POS :	UA
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	commerce
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Enquête préfecture du 13/06/2000: aménagement confirmé. Locaux en cours de réhabilitation en vue d'activités commerciales.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Nappe de la Craie
Code du système aquifère :	025a
Nom du système aquifère :	BEAUCE / BASSIN DE L'ORGE RIVE DROITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE ESSONNE
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

Historique :

Description du site : Ce site a fait l'objet d'une cessation d'activité de la société EXPEDIT DIFFUSION travaillant dans le domaine du traitement de surface. Description qualitative à la date du 08/01/2000 : A l'occasion de la cessation d'activité de la société, un premier diagnostic de sol a été réalisé. La nécessité de compléter le premier diagnostic a conduit le préfet de l'Essonne à prendre un arrêté de mise en demeure (8 novembre 1993). Le non-respect de cette mise en demeure a conduit le préfet à prendre un arrêté de consignation (100 kF)en date du 23 janvier 1995. Aucun complément n'a été fourni, la consignation n'a pas été satisfaite. Le premier diagnostic était insuffisant pour statuer convenablement sur l'état des terrains. Il avait néanmoins permis d'établir la présence de cuivre et de soufre en quantités significatives.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.