IDF9103015

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	28/01/1999
Nom(s) usuel(s) :	Casse automobile
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MR AUTO, ex CHRETIEN AUTO
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02196S122 BRGM
Commentaire :	M. CHRETIEN Lorrain, demeurant chemin de la Croix Blanche - 91340 OLLAINVILLE.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	en bordure RN 20 (sens Province-Paris) - entre Chemin des Carrières et CR 8 dit de la Grâce de Dieu
Code INSEE :	91552
Commune principale :	SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91552)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 593,985 593,982 645,076 594,006 Y (m) 101,354 2,401,576 6,834,994 2,401,473 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CORBEIL-ESSONNES 219 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2315 OT PALAISEAU - ARPAJON 1/25000 1992 Ne sais pas Extrait cadatral ? 1997 Ne sais pas Carte 1/50000 1997 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1997 AM 152 - 153
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 1er groupe APMD du 28/10/1997, du 23/01/1998 surface : > 50 m2.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CHRETIEN AUTO MR AUTO
Commentaire(s) :	Ets CHRETIEN AUTO : Stockage et réparation de véhicules hors d'usage. Pas d'autorisation préfectorale. AP du 28/10/1997 : mise en demeure Envoi le 18/11/1997 d'un dossier de demande d'autorisation de la part de M. CHRETIEN. AP du 23/01/1998 : portant suspension d'uen exploitation d'une IC . Ent. crée le 04/04/1997 : spécialisée dans l'achat et la vente de véhicules d'occaion et de pices détachées ainsi que l'enlèvement d'épaves automobiles. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité confirmée.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.21 (en ha)
Code POS :	ZAC
Site en friche :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de l'Oligocène
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.