IDF9103035

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	29/01/1999
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de peintures et solvants
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SEPV (Sté Européenne des Peintures et Vernis), ex FELIX KAUER
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 77- TOURNUS; Joncs, ZI des - BP 3 (SEPV en 1994) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 91.0043 BASOL 02572S053 BRGM
Commentaire :	Sté-S.A. Ets FELIX KAUER : M. BOUVET Pierre-Yves, PDG en 1991.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Cochets, lieu-dit les - angle du CR 49 dit des Cochets et de la rue rue Palmyre Pergod (CR 47)
Code INSEE :	91552
Commune principale :	SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91552)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 596,290 596,288 647,359 596,452 Y (m) 98,813 2,399,034 6,832,434 2,399,091 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ETAMPES 257 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Situation 1 ? 1988 Ne sais pas Installations 1/100 1992 Ne sais pas Masse 2 1/250 1992 Ne sais pas Masse 1/250 1988 Ne sais pas Situation 2 ? 1992 Ne sais pas IGN 2315 OT PALAISEAU - ARPAJON 1/25000 1992 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1988 D 21 - 23 13/06/2000 AY 8
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 01/01/1111 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SEPV 19/09/1994 FELIX KAUER 19/09/1994
Commentaire(s) :	Sté-S.A. Ets FELIX KAUER : AP du 17/11/1992 : extension de l'usine. AP du 01/10/1992 et du 03/07/1992 : portant prorogation de délai. AP du 30/07/1992 : imposant la réalisation d'analyses d'échantillons représentatifs de la qualité des eaux résiduaires rejetées par la suite FELIX KAUER. AP du 19/02/1990 : imposant la réalisation d'une étude des risques de pollution accidentelle des eaux superficielles. AP du 05/09/1985 : actualisation des activités exercées. Le procédé de fabrication consiste en un mélange de matières premières : solvants, résines, produits semi-finis, charges, adjuvants, colorants, pigments. Les principales familles de produits finis qui sont fabriquées sur le site sont : laques, vernis, enduits, apprêts, antirouille, spécialités, peintures (blanche et de couleurs), diluants, décapants. AP du 20/06/1977 : portant rejet d'une demande d'autorisation d'exploitation d'activités soumises à autorisation AP du 11/03/1977 : portant sursis à statuer. AP du 10/09/1976 : mise en demeure de respecter les prescriptions particulières afférents à l'exercice d'activités de 1 ère et 2 ème classe. AP du 16/12/1971 : portant autorisation d'extension d'activités classées sans changement de classement pour des activités de 1, 2, et 3 ème classe. RD du 02/10/1963 : atelier de broyage et malaxage de produits minéraux. Sté-S.A. S.E.P.V : Sté Européenne des Peintures et Vernis 1997 : Etude de pollution des sols (diagnostic initial) et évaluation des risques. Site répertorié dans BASOL. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité confirmée.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1.6 (en ha)
Code POS :	NAUI
Site en friche :	Non
Commentaire :	Surface bâti HON : 1540 m²

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de Beauce
Code du système aquifère :	025a
Nom du système aquifère :	BEAUCE / BASSIN DE L'ORGE RIVE DROITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne AD91-978W87
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

Historique :

Description du site : SEPV est une usine de fabrication de peintures dont le début d'activité remonte à 1965. Le site s'étend sur environ 16 000 mètres carrés. Description qualitative à la date du 27/04/2000 : Ce site a été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques en application d'une démarche systématique sur certains sites industriels (circulaire du 3 avril 1996). La réalisation des études a été prescrite par arrêté préfectoral du 28 octobre 1998. Les études ont été remises le 27 avril 2000. Elles classent le site en niveau 2, nécessitant une surveillance. Elles ont révélé la présence de solvants chlorés et de chrome dans la nappe. Cette pollution est sans doute ancienne, car la présence des polluants n'est pas décelée dans les sols, au droit des sources potentielles de pollution (anciennes zones de dépôt ou de brûlage). Par ailleurs, les produits chlorés ne sont plus utilisés sur ce site. Néanmoins, la présence d'un captage pour usage agricole à 500 mètres requiert une surveillance périodique des eaux souterraines.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.