IDF9202978

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	30/04/2004
Nom(s) usuel(s) :	Usine de construction de véhicules automobiles.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Renault SAS (Centre Technique Rueil)
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée R 1999 92063001 AESN R 1992 AESN
Commentaire :	Modification suite à enquête Mairie.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/08/2005 Oui 12/04/2006

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 67 rue Bons-Raisins (des)
Code INSEE :	92063
Commune principale :	RUEIL-MALMAISON (92063)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 589,876 589,875 641,216 590,036 Y (m) 2,430,616 2,430,615 6,864,048 2,430,390 Préc.XY Mètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan général 1/500 1957 Oui Préf 92 dossier n°31264/A

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AK 289
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	02/10/1952
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/10/1952 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 92 dossier n°31264/A 2 Fabrication d'autres machines d'usage général (pompe, moteur, turbine, compresseur, robinets, organe mécanique de transmission) C28.2 17/12/1953 01/01/1111 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 92 dossier n°31264/A Essai moteur 3 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 12/05/1987 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 92 dossier n°31264/A 4 Construction de véhicules automobiles C29.10Z 01/01/1992 01/01/1111 Autre 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AESN
Commentaire(s) :	Source d'information de l'état d'occupation actuel du site : Enquête mairie.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	UF
Commentaire :	Site encore en activité, sans changement d'exploitant.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Agence de l'Eau Seine Normandie / Archives préféctorales des Hauts de Seine dossier n°31264/A

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.