Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

IDF

Date de création de la fiche : (*)

19/05/2003

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
KEINER ; PRODUITS CHIMIQUES de NOISY ; VERRERIES et CRISTALLERIES PARISIENNES ; SEMA

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
KEINER (SA) filiale de STEPAN Europe (1984) : Voreppe (38) - STEPAN CHEMICAL COMPANY : Chicago (USA)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
5018	DREIF
5023	DREIF

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
83		rue	PARIS de

Code INSEE :

93053

Commune principale :

NOISY-LE-SEC (93053)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	609,587	609,593	660,948	609,747
Y (m)	133,745	2,433,983	6,867,248	2,433,958
Préc.XY				numéro

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

NGF

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
PARIS	183	4

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
AC93055-W8775	masse	1984	Oui
AD93-SC8666	1/1000		Oui
AD93-1612W189	détail		Oui
AD93-1612W188	détail		Oui
AD93-1612W187	détail		Oui
AD93-1612W186	détail		Oui

Autre(s) commune(s) concernée(s) :

Code INSEE	Nom	Arrondissement
93053	NOISY-LE-SEC

Commentaire(s) :

"83-93"

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1921

Date de fin d'activité : (*)

31/12/1989

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Fabrication de verre et d'articles en verre et atelier d'argenture (miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche)	C23.1	01/01/1921	31/12/1954	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD93-1612W186
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	01/01/1952	31/12/1989	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD93-1612W186
3	Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums	C20.4	01/01/1954	31/12/1959	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD93-1612W186
4	Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique	C20.1	01/01/1959	31/12/1989	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD93-1612W186 ; AD93-SC8666
5	Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)	V89.01Z	01/01/1959	31/12/1989	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD93-1612W186 ; AD93-SC8666
6	Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)	V89.07Z	01/01/1959	31/12/1989	3ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD93-SC8666
7	Transformateur (PCB, pyralène, ...)	D35.44Z	01/01/1985	31/12/1985	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD93-1612W186

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SEMA	01/01/1921	31/12/1957
VERRERIES et CRISTALLERIES PARISIENNES	01/01/1921	31/12/1957
PRODUITS CHIMIQUES de NOISY	01/01/1954	31/12/1961
KEINER	01/01/1962	31/12/1989
STEPAN EUROPE	01/01/1984	31/12/1989
DECATHLON	01/01/1992	31/12/1992

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Milieu touché	Référence rapport
29/04/1969	explosion		AD93-1612W186
05/04/1960	rejets non conformes présence de cyanures	Eau superficielle	AD93-1612W186
26/08/1964	incendie		AD93-1612W186

6 - Utilisations et projets

Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Commerces et/ou marchés
Commentaire :	source : photographie aérienne DREIF 19538 (10/2000)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

S1 : AD93-1612W186 ; S2 : AD93-1612W187 ; S3 : AD93-1612W188 ; S4 : AD93-1612W189 ; S5 : AD93-SC8666 ; S6 : AD93-1328-W29 ; S7 : AC93055-W8775

12 - Synthèse historique

Historique :

16/02/1921 (S1) : SEMA (ex VERRERIES et CRISTALLERIES PARISIENNES) : autorisation pour une verrerie (2ème classe).

Entre 1941 et 1951 (S1) : chômage pour cause de force majeure.
19/04/1952 (S1) : déclarartion pour un DLI de 2ème catégorie de 45 m3 (3ème classe).

06/01/1954 (S1) : déclaration pour le mélange ou le traitement à chaud d'huiles végétales (3ème classe).
07/07/1954 (S1) : remplacement de la verrerie par une usine de fabrication de détergents.
15/09/1954 (S1) : autorisation pour le traitement et l'emploie de LI de 1ère catégorie et d'alcool (1ère classe). Déclaration pour un DLI de 2 x 2 500 L (1ère classe).

08/07/1957 (S1) : chômage de la verrerie et du DLI de 2ème catégorie de 45 m3.

1959 (S1) : PRODUITS CHIMIQUES de NOISY successeurs de VERRERIES et CRISTALLERIES PARISIENNES.

s.d. (S5) : PRODUITS CHIMIQUES de NOISY, activité chimie, dossier d'enquête :
- dépôt d'isobutylène 2 x 1 tonne,
- dépôt d'oxyéthylène 3 x 3,5 tonnes,
- dépôt en RS 2 x 15 000 l di isobuthylène et tri isobuthylène,
- dépôt d'alcool buthylique : 17 000 l dans un réservoir entouré d'un mur en maçonnerie,
- DLI en fûts de 200 l

07/01/1959 (S1) : mise en demeure de cesser les activités non déclarées :
- le DLI de 1ère catégorie (2ème classe)
- l'atelier de traitement ou d'emploi par réaction chimique de LI de 1ère catégorie (1ère classe)
- le dépôt de gaz combustibles liquéfiés (2ème classe).

31/07/1959 (S1) : déclaration pour un un DLI de 1ère catégorie de 30 m3 en RS (3ème classe).

17/09/1959 (S1) : déclarartion pour :
- un atelier où l'on emploie des LI de 1ère catégorie en quantité comprise entre 5 et 100 L (3ème classe)
- un dépôt d'alcool méthylique compris entre 20 et 150 m3 (3ème classe).

!! 18/03/1960 (S1) : échantillonnage d'eaux résiduaires. Présence de phénols.

!! 05/04/1960 (S1) : échantillonnage d'eaux résiduaires. PH < 5,5.

!! 03/08/1960 (S1) : échantillonnage d'eaux résiduaires. Présence de cyanures.

14/10/1960 (S1) : échantillonnage d'eaux résiduaires. PH < 5,5 et présence de phénols.

09/03/1961 (S1) : échantillonnage d'eaux résiduaires. PH < 5,5 et présence de phénols.

11/04/1962 (S1) : KEINER : autorisation pour :
- un atelier où l'on emploie des LI de 1ère catégorie en quantité > à 125 L
(2 000 + 1 500 + 2 x 1 200 + 2 x 500 + 150 + 15 00 = 8550 L) (1ère classe)
- un atelier où l'on emploie des LI de 1ère catégorie en quantité > à 750 L
(5 000 + 15 000 + 1200 + 400 = 21 600 L) (1ère classe)
- un DLI de 1ère catégorie (alcool) de 17 000 L (1ère classe)
- un DLI de 1ère catégorie compris entre 2 000 et 8 000 L (2ème classe)
- un atelier où l'on emploie des LI de 1ère catégorie dont la quantité est comprise entre 300 et 3 000 L (2ème classe)
- un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2 x 15 000 L (2ème classe).

16/04/1963 (S1) : déchéance de l'autorisation d'exploiter une verrerie.

18/09/1963 (S1) : échantillon d'air. Gaz et vapeurs combustibles et anhydride carbonique en quantité importante.

!! 26/08/1964 (S1) : incendie.

21/06/1966 (S1) : arrêté demandant que les effluents gazeux issus des réacteurs de sulfonation soient dirigés vers une tour de neutralisation.

!! 29/04/1969 (S1) : explosion.

09/06/1975 (S1) : procés verbal car les eaux résiduaires sont non conformes.

24/10/1980 (S1) : déclaration pour :
- un dépôt de gaz combustibles liquéfiés en 2 conteneurs de 2 T
- un DLI de 1ère catégorie en 2 RS de 30 et 25 m3.

01/12/1981 (S1) : déclarartion pour :
- un dépôt de gaz combustibles en 4 réservoirs de 12 000 Kg
- un DLI particulièrement inflammable en 2 RS de 12,5 m3 chacun
- un DLI particulièrement inflammable en RA de 5 m3.

17/01/1983 (S1) : déclaration pour un dépôt d'acide sulfurique fumant, oléum (chlorydrine sulfurique) compris entre 3 et 15 T (3ème classe).

03/11/1983 (S1) : demande d'autorisation pour un dépôt de chlorhydrine sulfurique de 40 T. Les principales fabrications de l'usine sont des tensioactifs anioniques et non anioniques.
Déclarartion pour un DLI particulièrement inflammable (oxyde de propylène) en RS de 25 m3.

01/10/1984 (S1) : Rubriques antérieures :
- une installation de mélange, traitement ... de liquide inflammable de 1ère catégorie dont la quantité est > à 1 000 L
- un dépôt de gaz combustibles liquéfiés compris entre 5 000 et 50 000 Kg
- un DLI d'alcool de 2x18 m3
- 2 DLI de 1ère catégorie de 25 et 30 m3
- chômage des 2 réservoirs de 2 T de diméthylbenzylamine.
- demande d'autorisation en cours pour un dépôt de 40 T de chlorhydrine sulfurique (1ère classe)

01/10/1984 (S6) : SA KEINER : fabrication de détergents et d¿émulsifiants ; avis favorable du STIIIC
- stockage de 40 t de chlorhydrine sulfurique ;
- fabrication d¿émulsifiants et de détergents,
- un dépôt de gaz combustible liquéfié de 30 m3 + 2 de 15 m3 en fosse maçonnées aérienne,
- DLI de 25 m3 d¿oxyde de propylène en fosse maçonnée souterraine,
- DLI de 30 m3 + 25 m3 de white-spirit en réservoirs enfouis
- DLI de 18 m3 d¿alcool à 95° en cuve aérienne

La sté KEINER SA est devenue filiale de STEPAN Europe dont l'usine et le siège social se trouvent à Voreppe (38). STEPAN Europe fait partie du groupe STEPAN CHEMICAL COMPANY de Chicago (USA)

31/07/1985 (S1) : cessation d'activité. Les cuves ont été dégazées. Il reste encore un transformateur au PCB non déclaré et une grande quantité de fûts pleins.

27/02/1989 (S1) : projet de construction d'un Décathlon.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

IDF9302979