Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9500020

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 30/05/2002
Nom(s) usuel(s) : Imprimerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SEGO
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
Fichier papier PREF_95
AUTORISATION DRIRE, ICPE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
111 rue Constantin Pecqueur
Localisation : Châtaigniers III, Z.A.C. des
Code INSEE : 95607
Commune principale : TAVERNY (95607)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 589,461 589,460 640,944 589,294
Y (m) 2,447,650 2,447,649 6,881,074 2,447,543
Préc.XY       rue

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
? 14/04/1997 Entreprise privée ou son représentant ?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
- -
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 14/04/1997
Origine de la date : aP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Imprimerie et services annexes (y compris reliure, photogravure,...) C18.1 14/04/1997 Autorisation 1er groupe aP=Arrêté préfectoral DRIRE ICPE 2002. PREF_95, fichier papier Enquête Préfecture du 17/07/2002
2 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 14/04/1997 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, fichier papier Enquête Préfecture du 17/07/2002
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SEGO 14/04/1997

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
SEGO Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Nom de la nappe : -
Code du système aquifère : 013
Nom du système aquifère : PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE 95, base de données ICPE, avril 2002.
Enquête Préfecture du 17/07/2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.