IDF9500612

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	29/03/2002
Nom(s) usuel(s) :	Teinturerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Bertholat Jean-Louis
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	95052
Commune principale :	BEAUMONT-SUR-OISE (95052)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 596,386 596,385 647,975 Y (m) 2,460,882 2,460,881 6,894,239
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/8000 1962 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Bertholat Jean-Louis 15/10/1862 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	15/10/1862
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1975
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 14/11/1928 01/01/1975 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 95 7 M 123. Enquête Préfecture du 17/07/2002
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Bertholat Jean-Louis 15/10/1862 01/01/1975
Commentaire(s) :	La date indiquée pour la fin d'activité correspond au constat de disparition de l'établiqqement. La date de fin d'activité réelle remonte à plusieurs années.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain résidentiel
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	999
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 499 Information IAURIF, 2003 Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 Information IAURIF, 2003 P.P.R.: Plan de prévention des risques Information IAURIF, 2003
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	011b
Nom du système aquifère :	THELLE (b)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales du Val d'Oise. Enquête Préfecture du 17/07/2002

12 - Synthèse historique

Historique :

14/11/1928: Installation d'un laboratoire de teinturerie dans la commune de Beaumont-sur-Oise par Mr Bertholat.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.