Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

IDF

Date de création de la fiche : (*)

04/06/2002

Nom(s) usuel(s) :

Fabrication de produits chimiques

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
3M France

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
Autorisation, SEVESO2	DRIRE, ICPE
R 95 572046	AESN, 1999

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	17/07/2002

3 - Localisation du site

Localisation :

Béthunes II, Parc d'activité de

Code INSEE :

95572

Commune principale :

SAINT-OUEN-L'AUMONE (95572)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	586,533	586,532	638,033	585,982
Y (m)	2,449,412	2,449,411	6,882,860	2,449,639
Préc.XY				rue

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
plan de situation	1/6666	2002	Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

20/04/1995

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic,	C20.52Z	20/04/1995	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	R 95 572046
2	Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques	C27.20Z	20/04/1995	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	Pref_95, fichier papier
3	Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)	V89.01Z	20/04/1995	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	DRIRE ICPE 2002.
4	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	20/04/1995	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	Pref_95, fichier papier

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
3M	20/04/1995

Commentaire(s) :

Le volume stocké est de 280 000 m3

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
3M	Entreprise privée ou son représentant	?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Formation superficielle :	Limons/Loess
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AESN R99,
DRIRE 95, Base de données ICPE, avril 2002,
Préfecture du Val d'Oise

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

IDF9500804