IDF9501748

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	22/07/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Chevalier, Sté P.
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Fichier papier PREF_95

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 113 rue Epinay d'
Code INSEE :	95018
Commune principale :	ARGENTEUIL (95018)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 595,141 595,140 646,549 595,145 Y (m) 2,439,110 2,439,109 6,872,492 2,439,074 Préc.XY       numéro

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant -
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BE 200
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/04/1935
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1997
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/04/1935 31/12/1997 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier FOD, Essence 2 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage, ...) C20.17Z 27/03/1975 31/12/1997 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Travail du caoutchouc par tous procédés mécanique
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Chevalier, Sté P. 10/04/1935 31/12/1997

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Code POS :	UE
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Habitat individuel
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Construction en 1998 de trois pavillons. Réaménagement : cf IAURIF, 2003

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur -

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain résidentiel
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 499 Information IAURIF, 2003
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture du Val d'Oise Enquête préfecture du 17/07/02

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.