Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9501765

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 23/07/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Casse Center
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 13/09/2002
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
Fichier papier PREF_95

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
177 rue Henri Barbusse
Code INSEE : 95018
Commune principale : ARGENTEUIL (95018)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 592,448 592,447 643,841 592,543
Y (m) 2,437,199 2,437,198 6,870,605 2,437,330
Préc.XY       numéro

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
-
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
BW ?
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 07/12/1967
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/12/1967 31/12/1999 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Dépôt déacétylène + autre
2 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 10/08/1972 31/12/1999 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier
3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 10/08/1972 31/12/1999 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Peinture par pulvérisation
4 Commerce d'équipements automobiles G45.3 01/01/2002 3ième groupe IOP=Information orale Visite de terrain du 13/09/2002
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Bernerd, Ets 07/12/1967 31/12/1999
Casse Center 01/01/2002

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Multiple
Code POS : UA b
Site en friche : Non
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Atelier
Réaménagement sensible : Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
? Personne physique ?
Casse Center Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain industriel
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 Information IAURIF, 2003
Cours d'eau 450 Seine
Forage (autre qu'AEP) 100 AEI
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe des alluvions
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 013
Nom du système aquifère : PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Préfecture du Val d'Oise
Enquête préfecture du 17/07/2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.