Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LIM

Date de création de la fiche : (*)

17/12/2007

Nom(s) usuel(s) :

décharge industrielle

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
FAYOLLE ETABLISSEMENT

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Non

Commentaire :

Autorisation en 1982, récupérations de 100 tonnes de métaux de l'usine de traitement de Moutier Rozeille, déchets toxiques (dérivés du phénol, produits de vidange). Toujours en activité.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui		Oui	30/05/2007

3 - Localisation du site

Localisation :

Localisation mairie

Code INSEE :

23240

Commune principale :

SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC (23240)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Hectomètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	590,520	590,520	639,494
Y (m)	2,148,280	2,148,279	6,581,929
Préc.XY	Hectomètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
FAYOLLE	01/01/1982	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

01/01/1982

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)	E38.44Z	01/01/1982		Autorisation	1er groupe	?=Origine de la date non connue

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
FAYOLLE	Entreprise privée ou son représentant	Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	06185X0001
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	MARCHE AU SUD DE LA PETITE CREUSE
Code du système aquifère :	611o
Nom du système aquifère :	MARCHE AU SUD DE LA PETITE CREUSE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

archives départementales 1117 W 23

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LIM2300362