LOR5404312

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	10/11/2006
Nom(s) usuel(s) :	Restaurant avec dépôt de gaz combustible liquéfié
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Restaurant "Le Criquet", ex Sargis Entreprise - Auberge "La forestière"
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 5570 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 11/12/2006 Oui 16/02/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE :	54123
Commune principale :	CHAVIGNY (54123)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 879,532 879,532 930,506 Y (m) 2,410,891 2,410,890 6,841,876
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NANCY 230 5

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	05/11/1964
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 05/11/1964 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD54 W 1639 85 Dépôt de 950 Kgs de GCL
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SARGIS 05/11/1964 Restaurant Le Criquet 01/01/2007
Commentaire(s) :	Toujours un restaurant sur le site en 2007. Y a t'il encore utilisation de gaz ?

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD54 W 1639 85

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.