LOR5500838

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	26/03/2010
Nom(s) usuel(s) :	Stockage de déblais et gravats inertes
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EUROVIA LORRAINE, ex MEUSE COMPOST, ex PIANEZZI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Voie Romaine, BP741 WOIPPY 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	19/08/2010
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 5127 BRGM 5129 BRGM 4085 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/04/2010 Oui 04/06/2010 DRIRE Oui 19/01/2009

3 - Localisation du site

Code INSEE :	55573
Commune principale :	VOID-VACON (55573)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 842,307 842,307 893,325 Y (m) 2,413,005 2,413,004 6,844,309
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COMMERCY 228 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Extrait carte IGN 1/25000 2007 Oui Préf 55 3464, Préf 55 4234, Préf 55 4231

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle VOID-VACON D 1
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	09/06/1982
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Taille, façonnage et finissage de pierres (concassage, criblage, polissage) C23.7 09/06/1982 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 55 3464, Préf 55 4234, Préf 55 4231 Exploitation d'une carrière à ciel ouvert de pierres calcaires. Volume déchets par an est de 15000 m3. 2 Taille, façonnage et finissage de pierres (concassage, criblage, polissage) C23.7 16/11/1988 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 55 3464, Préf 55 4234, Préf 55 4231 Installation de broyage, concassage et criblage de produits minéraux naturels. Installation de mélange de granulats avec un activateur de prise. 3 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 10/01/2008 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 55 3464, Préf 55 4234, Préf 55 4231 Fabrication d'engrais et support de culture à partir de matières organiques. Dépôts de fumier, engrais et support du culture renferment des organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole. Dépot > 200 m3. 4 Dépôts de gravats E38.48Z 29/01/2008 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 55 3464, Préf 55 4234, Préf 55 4231 Stockage de déchets de constructions et de démolitions (briques, béton, tuiles et céramiques, terres, pierres, déblais, métaux, plastiques, plâtre, substances organiques, bois et caoutchouc). Plates formes et bennes étenches avec bâches.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PIANEZZI 09/06/1982 MEUSE COMPOST 10/01/2008 EUROVIA LORRAINE 29/01/2008
Commentaire(s) :	Information DRIRE : en fonctionnement.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 55 3464, Préf 55 4234, Préf 55 4231

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.