Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LOR8802078

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LOR
Date de création de la fiche : (*) 23/07/1997
Nom(s) usuel(s) : Carrière, unité de broyage-concassage, dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
CARRIERES DE LA MEILLERAIE SA- Carrière de Trapp
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
43, Bd Joffre - BOURG-LA-REINE (92) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
1078 CNRS/CRESAL
2078 BRGM
6279 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 12/03/2009
DRIRE Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE : 88372
Commune principale : RAON-L'ETAPE (88372)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 935,302 935,302 986,040
Y (m) 2,388,230 2,388,229 6,818,750
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-DIE 306 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/10000 1975 Oui AD 88 1363 W 92
Plan de masse. 1/500 Oui AD 88 1190 W 17
Plan de masse 1/500 1975 Oui AD 88 1363 W 92

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
RAON L'ETAPE C 1-2-8-11-12-13-14-15-168-171-173-174-1031-1033
RAON L'ETAPE B 530-531-532-534-590-591-592-593-594-595-596-598
RAON L'ETAPE B 599-638-639-642-1114-1213-1214-1215-1287-1289
RAON L'ETAPE B 417-418-420-421-516-517-518-519-520-523-527-529
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 13/08/1876
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 13/08/1876 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 407 S 1 Ouverture de la carriére. Arrêté de réglementation de la carriére
2 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 04/06/1975 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1139 W 69 Installation d'une unité de broyage-concassage
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/06/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1139 W 69 Installation d'un DLI: 65 m³ de FOD
4 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 21/11/1975 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1363 W 92 Installation d'une unité de broyage-concassage. Production de 1,7 millions de tonnes de trapp par an.
5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/11/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1363 W 92 Installation DLI: 1RA de 30 m³ de FPD, 1RA de 15 m³ de FOD, 1RA de 14 m³ de GO.
6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 14/05/1979 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 88 1190 W 17 Déplacement d'un DLI de 64 m³ de FOD en RA
7 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 28/12/1984 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1190 W 138 Autorisation de poursuite d'activité
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
CARRIERES DE LA MEILLERAIE SA 04/06/1975

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 88 1363 W 92
Chronologie de l'information : 1904-21/11/1975
Donnée(s) complémentaire(s) : DLI : 45 m3 FOD + 14 m3 GO en 3 RA. Problèmes de nuisances... Historique depuis 1904. Tout le carton y est consacré.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.