LRO1100840

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	21/05/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté DEPOT PETROLIER DE PORT-LA-NOUVELLE ex Sté FINA ex Sté PURFINA FRANCAISE ex Sté DES PETROLES DU LANGUEDOC
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Oui, site localisé
Commentaire :	Site visité (10/1999). Voir aussi les fiches LRO11 02698 et 00848

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 rue Moquet ( Guy),
Code INSEE :	11266
Commune principale :	PORT-LA-NOUVELLE (11266)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 657,400 657,511 703,320 659,209 Y (m) 80,100 1,779,780 6,213,247 1,779,200 Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2546 O 1/25000 1990 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Localisation confirmé par la Mairie. (12/2000)

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Dépôts pétroliers Port La Nouvelle S.A. 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AH 149 Napoléonien A 212 Actuel AH 484
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/08/1929
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 01/01/1111 01/01/1111 1er groupe Dépot de 800 t de produits noirs et blancs. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/08/1929 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 8 M 189 Réservoirs métalliques. 3 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 09/04/1935 01/01/1111 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 8 M 189
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SOCIETE DES PETROLES DU LANGUEDOC 01/08/1929 28/02/1955 SOCIETE PURFINA Française 28/02/1955 01/01/1970 FINA France 01/01/1970 01/01/1993 SOCIETE DE DEPOT PETROLIER DE PORT-LA-NOUVELLE 01/01/1993
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1958 Incendie suite à un attentat BASOL site n° 5 01/01/1999 Fuite d'hydrocarbure BASOL site n° 5 01/01/1994 Fuite d'hydrocarbure Sol/Sous-sol BASOL site n° 5
Commentaire(s) :	Centrale d'enrobage (émulsion de bitume) avec DLI puis dépôt de liquides inflammables 133 000m3, 10 réservoirs essence de 11700 m3, 10 réservoirs de pétrole de 133 000 m3, 5 réservoirs de mazout de 7 300 m3, 5 réservoirs d'huile de graissage de 7 300 m3. Fusion avec le site de la fiche 11 0848. La fiche 11 2698 est le résultat de la fusion des sites cf. fiches 11 0840 et 110848.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.723 (en ha)
Surface bâtie :	146 (en m2)
Code POS :	UK
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Industriel
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Réunion des sites cf. fiches 11 0840 et 11 0848 sur le site cf. fiche 11 2698

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Aude 8 M 189, 5 W 807, 8 M 123 Inventaire du patrimoine industriel de la DRAC Carte EGP 30 Carte IGN 1079/2
Autre(s) source(s) :	Mairie de Port-La-Nouvelle. (12/2000). Fusion du site avec le site cf. fiche 11 0848.

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 01/08/1929, dépôt de liquides inflammables de 8 000 m3, AP 09/04/1935, fabrication d'émulsion de bitume et dépôt de liquides inflammables, AP 25/01/1930, dépôt de liquides inflammables de 17 950 m3 (3 bacs de 300 m3, 3bacs de 3 300 m3, 1 bac de 1 300 m3, 2 bacs de 1 700 m3, 9 bacs de 50 m3, 5 bacs de 30 m3, 2 bacs de 25 m3), AP 26/09/1938, dépôt de liquides inflammables de 10 000 m3. Situation au 1er janvier 1940 : 5 réservoirs d'essence de 11 700 m3, 5 réservoirs de pétrole de 11 700 m3, 5 réservoirs de mazout de 7 300 m3, 5 réservoirs d'huile de graissage de 7 300 m3. Situation au 1er janvier 1945 : 5 réservoirs d'essence de 11 700 m3, 5 réservoirs de pétrole de 11 700 m3. BRGM/RP-50993-FR Description des risques de nuisances Pollution du sol par écoulements successifs d'hydrocarbures : - attentat de 1958, avec écoulement de fuel lourd consécutivement à un incendie ; - fuite survenue à une canalisation souterraine d'essence au niveau des postes de chargement en 1994 ; - fuite sur une canalisation souterraine de gazole, dans la traversée d'un merlon de cuvette de rétention en 1999 ; Les hydrocarbures relâchés se sont propagés à l'intérieur et à l'extérieur du dépôt. Les zones ainsi contaminées par chacun des 3 épisodes de pollution, se chevauchent partiellement. Les zones contaminées touchent des zones habitées, une école, un stade, des voies de circulation. L'existence d'une contamination du sous-sol a été mise en évidence suite à une demande d'étude émise par l'inspecteur des installations classées auprès de l'exploitant en 1995. L'étude a été transmise en février 1996 et complétée jusqu'en février 1997. Quatre arrêtés préfectoraux de mise en demeure pris en 1998 ont imposé à l'exploitant : - la mise en sécurité et le suivi du site ; - une étude détaillée des risques ; - le traitement du site. En février 1999, un procès-verbal a été dressé à la suite d'une fuite de gazole constatées à cette date. Une première série de travaux a débuté en février 1999 (pompage et venting dans la zone de l'école et du stade) et se poursuit. Une première version de l'EDF a été remise par l'exploitant le 27/1/2000.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.