Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LRO

Date de création de la fiche : (*)

27/05/1999

Nom(s) usuel(s) :

Mines de Salsigne

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Sté DES MINES D'OR DE SALSIGNE ex SA DES MINES D'ARGENT DE LA CAUNETTE ex Sté DES MINES ET PRODUITS CHIMIQUES DE SALSIGNE ex SA DES MINES ET USINES DE SALSIGNE ex Ets GAYET Alfred

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Oui, site localisé

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
Fiche 24	BRGM - Rapport 87 LRO 18 NT
11.0001	BASOL

Commentaire :

Site visité (02/2000)
Voir aussi les fiches LRO11 00086, LRO11 02654 et LRO11 02647

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	03/02/1999

3 - Localisation du site

Localisation :

CD 411

Code INSEE :

11372

Commune principale :

SALSIGNE (11372)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	601,286	601,288	647,459
Y (m)	115,437	1,815,169	6,249,068

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN 2345 E	1/25000	1990	Oui

Autre(s) commune(s) concernée(s) :

Code INSEE	Nom	Arrondissement
11411	VILLANIERE

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Actuel	01/01/1955			AD	108

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

06/02/1877

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Autres infos
1	Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux	B07.29Z	01/01/1111			1er groupe
2	Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais)	C24.4	01/01/1111		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	Il s'agit du traitament des minerais par cyanurisation.
3	Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses)	C24.47Z	01/01/1111			3ième groupe		Sources radioactives scellées
4	Extraction de minerais de fer	B07.10Z	06/02/1877	01/01/1111		3ième groupe
5	Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres	C25.50A	01/01/1882	01/01/1111	Déclaration	2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SA DES MINES ET USINES DE SALSIGNE	01/01/1111	01/01/1111
SOCIETE GENRALE D'EXPLOITATION MINIERE - GAYET And	01/01/1882	01/01/1912
GAYET Alfred	01/01/1912	01/01/1111
SOCIETE DES MINES ET PRODUITS CHIMIQUES DE SALSIGN	01/01/1955	01/01/1111
SA DES MINES D'ARGENT DE LA CAUNETTE	01/01/1972	01/01/1111
GALLET Marc (patron SOCIETE MINES D'OR DE SALSIGNE	08/09/1993

Commentaire(s) :

Forge et extraction de minerais puis usines (traitement du minerais par cyanuration et stockage de sources radioactives scellées) et extraction de minerais (or) à ciel ouvert et en galeries (lien avec la fiche 11 2647 et 11 2654).

6 - Utilisations et projets

Surface totale :

278 (en ha)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Inventaire du patrimoine industriel de la DRAC, Préfecture de l'Aude ICPE enregistrement n° 94011, Archives départementales de l'Aude 8 M 126 BASOL 11 n° 1
Autre(s) source(s) :	Articles de presse : du Midi Libre du 23/11/1999, 10/10/2000, 20/10/2000 La Dépêche du 05/10/1996, es Echos 24/09/1996

12 - Synthèse historique

Historique :

BRGM/RP-50993-FR 07/2001
BASOL 11 n° 1 (La Combe du Saut)

Description des risques et nuisances
Le risque de pollution est principalement lié à la présence d'arsenic dans les stocks de déchets divers sur le site (poussières issues du traitement des fumées de l'ancienne pyrométallurgie, stériles de traitement des minerais, boues des anciennes lagunes de traitement des eaux, etc..).
Les vecteurs potentiels de migration de la pollution sont la rivière Orbiel et son affluent le Russec, ainsi que le envols de poussières.
Par arrêté ministériel la vente et la consommation de certains légumes à feuilles produits sur le site sont interdites.
Le dossier de Salsigne a fait l'objet de procédures administratives ou judiciaires : régularisation et modification des conditions d'exploitation, sanctions pour non respect de la réglementation et pollution, surveillance et gestion des eaux, évacuation et mise en sécurité de déchets, établissement d'un bilan environnemental de la vallée de l'Orbiel, réalisation d'une étude épidémiologique.
Après avoir fait réaliser en 1998 et 1999 des travaux de surveillance et de mise en sécurité, l'inspection des installation classées a oeuvré pour la mise en place d'un plan d'actions de dépollution. En l'absence d'exploitant (l'ancien exploitant SEPS a déposé le bilan), la maîtrise d'ouvrage a été confiée à compter du ler janvier 1999 à l'ADEME pour le sites SEPS (travaux d'office à la charge du mandataire).
L'ADEME est chargée de la mission générale de mise en sécurité, de surveillance et de dépollution de l'ensemble du site de Salsigne.
Un rapport a été réalisé en juin 1998 par la mission d'inspection spécialisée de l'environnement (MM BARTHELEMY et LEGRAND) ; il est consultable sur le site Internet www.drire-lr.org dans la rubrique publications et informations.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LRO1100997