Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LRO1101396

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LRO
Date de création de la fiche : (*) 08/06/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Ets BEAS Joseph
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Lotissement Vignes Vieilles - Route d'Armissan - COURSAN 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
0110248K Rapport ETS
Commentaire : Site visité (12/1999)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Code INSEE : 11106
Commune principale : COURSAN (11106)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 658,896 658,896 704,904 658,875
Y (m) 1,803,647 1,803,646 6,237,075 1,803,667
Préc.XY Décamètre     rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2545 E 1/25000 1990 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 29/01/1968
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1972
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/01/1968 01/01/1972 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Réservoirs aériens.
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
BEAS Joseph 29/01/1968 01/01/1972
 
Commentaire(s) : Dépôt de fuel domestique. La cuve a été enlevée.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Sous-Préfecture de Narbonne dossier n° 276 1PN
Autre(s) source(s) : Mairie

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.