LRO1102647

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	28/07/2000
Nom(s) usuel(s) :	Stérile
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté DES MINES D'OR DE SALSIGNE
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Commentaire :	Site non visité Voir aussi les fiches LRO11 00086, LRO11 02654 et LRO11 00997

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Localisation :	Près de la D 111
Code INSEE :	11372
Commune principale :	SALSIGNE (11372)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 603,350 603,355 649,501 Y (m) 112,750 1,812,478 6,246,362
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2345 E 1/25000 1990 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de résidus miniers après traitement des minerais métalliques non ferreux V89.05Z 01/01/1111 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté des Mines d'or de Salsigne 01/01/1111
Commentaire(s) :	Stockage des résidus miniers (Lien avec la fiche 11 0997, 11 2654 et 11 0086).

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE, Inventaire des stériles BASOL 11 n° 1
Autre(s) source(s) :	Articles de presse : du Midi Libre du 23/11/1999, 10/10/2000, 20/10/2000 La Dépêche du 05/10/1996, es Echos 24/09/1996

12 - Synthèse historique

Historique :

BRGM/RP-50993-FR 07/2001 BASOL 11 n° 1 (La Combe du Saut) Description des risques et nuisances Le risque de pollution est principalement lié à la présence d'arsenic dans les stocks de déchets divers sur le site (poussières issues du traitement des fumées de l'ancienne pyrométallurgie, stériles de traitement des minerais, boues des anciennes laguene de traitement des eaux, etc..). Les vecteurs potentiels de migration de la pollution sont la rivière Orbiel et son affluent le Russec, ainsi que le envols de poussières. Par arrêté ministériel la vente et la consommation de certains légumes à feuilles produits sur le site sont interdites. Le dossier de Salsigne a fait l'objet de procédures administratives ou judiciaires : régularisation et modification des conditions d'exploitation, sanctions pour non respect de la réglementation et pollution, surveillance et gestion des eaux, évacuation et mise en sécurité de déchets, établissement d'un bilan environnemental de la vallée de l'Orbiel, réalisation d'une étude épidémiologique. Après avoir fait réaliser en 1998 et 1999 des travaux de surveillance et de mise en sécurité, l'inspection des installation classées a oeuvré pour la mise en place d'un plan d'actions de dépollution. En l'absence d'exploitant (l'ancien exploitant SEPS a déposé le bilan), la maîtrise d'ouvrage a été confiée à compter du ler janvier 1999 à l'ADEME pour le sites SEPS (travaux d'office à la charge du mandataire). L'ADEME est chargée de la mission générale de mise en sécurité, de surveillance et de dépollution de l'ensemble du site de Salsigne. Un rapport a été réalisé en juin 1998 par la mission d'inspection spécialisée de l'environnement (MM BARTHELEMY et LEGRAND) ; il est consultable sur le site internet www.drire-lr.org dans la rubrique publications et informations.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.