MPY3100169

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	21/05/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GRANDE PAROISSE (STE CHIM. DE LA), (avant) AZF, AZOTE ET PRODUITS CHIMIQUES (APC), OFF. NATIONAL INDUST. DE L'AZOTE (ONIA) / FABR. DE PRODUITS AZOTES, CHIMIE FINE, TLSAINE DE SYNTHESE / CHAUDRONNERIE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ONIA : 38 AV HOCHE - PARIS, APC : 143 ROUTE D'Espagne - TOULOUSE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	18/07/2002
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 24/09/2010
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 31.0027 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 02/10/2003

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 143 route ESPAGNE D'
Code INSEE :	31555
Commune principale :	TOULOUSE (31555)
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 526,257 Y (m) 1,840,531 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN-2143O 1/25000 Ne sais pas IGN - PV1-P13, Q13 1/12500 1998 Oui PM2 ? 1991 Ne sais pas PM1 ? 1991 Ne sais pas PS 1/2500 1944 Oui PM 1/1000 1945 Ne sais pas PS1 1/25000 1991 Ne sais pas
Commentaire(s) :	LA PROPRIETE PRESENTE UNE SUPERFICIE DE 132 HA, L'USINE EN OCCUPE LA MOITIE.

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/04/1924
Date de fin d'activité : (*)	21/09/2001
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 12/04/1924 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 5872W88, 5330W2, S324, BOITE EN BOIS DE MADAME SUAU - FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES 470 EMPLOYES 2 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 12/04/1924 1er groupe 5872W88 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 12/04/1924 1er groupe 5872W88, 5330W2, S324, BOITE EN BOIS DE MADAME SUAU - FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES 4 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 01/01/1982 2ième groupe ?=Origine de la date non connue BOITE EN BOIS DANS LE BUREAU DE MME SUAU 160 EMPLOYES 5 Fabrication de gaz industriels C20.11Z 12/02/1996 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 5872W88, S324, BOITE EN BOIS 470 EMPLOYES
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) OFFICE NATIONAL INDUSTRIEL DE L'AZOTE (ONIA) 12/04/1924 01/01/1991 CARTIER Georges 01/01/1943 MOREAU M. 01/01/1947 AZOTE ET PRODUITS CHIMIQUES (APC) 01/01/1967 TLSAINE DE SYNTHESE (STE) - DUMAS (PDT) 01/01/1982 AZF, M. DUMAS 01/01/1983 GRANDE PAROISSE 01/01/1987
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 26/05/1944 EXPLOSION DE LA POUDRERIE NATIONALE TOUCHANT ONIA S324 01/02/1947 EXPLOSION S324 21/09/2001 EXPLOSION D'AZF Hommes IOP 01/09/1946 INCENDIE DANS L'ATELIER D'AMMONITRE ET GALERIES S324
Commentaire(s) :	12/04/1924 : PARUTION DANS LE JO PRODUITS : SULFATE D'AMMONIAQUE 47000 T NITRATE DE SOUDE 5300 T AMMONITRE 44270 T ENGRAIS COMPLEXES 32180 T NITRATE DE CHAUX 29600 T HUILES INDUSTRIELLES 80 T PHOSPHATE DE CHAUX, CHLORURE DE POTASSIUM, AMMONIAQUE LIQUIDE, ACIDE NITRIQUE, PHOSPHORIQUE ET SULFURIQUE, CARBONATE DE CHAUX ET DE SOUDE, METHANOL UREE ET DERIVES : MELAMINE, COLLE, ACIDE CYANURIQUE ET SES DERIVES CHLORES GAZ CARBONIQUE, ARGON, OXYDE DE CARBONE 12/02/1996 : AP MODIFIE : USINE CLASSEE SEVESO 18/10/00 : EXTENTION OU MODIFICATION

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	132 (en ha)
Surface bâtie :	66,000 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ?

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	09845C1370
Distance captage AEP :	1,000
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère :	131a
Nom du système aquifère :	PLAINE DE LA HAUTE GARONNE / BASSE PLAINE
Commentaire(s) :	CG 983 : Fz1

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 EN COURS Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 EN COURS
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : EN COURS Evaluation simplifiée des risques (ESR) : EN COURS

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD31 5330W2 ; S324 ;5947W57 ; 5872W88 ; BOITE EN BOIS DANS LE BUREAU DE MME SUAU BASOL FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES DRIRE COLOMIERS AUTORISATION RAPPORT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (24/10/2001 - N°IGE/01/034) FT 2002 FICHIER REJET AEAG - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

Historique :

12/02/1996 : AP REGLEMENTANT L'USINE JUSQU'A NOS JOURS 18/10/2000 : AP USINE CLASSEE SEVESO 1924 : L'ONIA LOUE A LA STE IMMOBILIERE DU COMPTOIR FRANCAIS DE L'AZOTE (SICFA), PUIS EN 1958 A LA STE AUXILIAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'AZOTE (SADIA) 1967 : L'APC, PARTIE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE 1983 : AZF RESULTE DE LA FUSION ENTRE L'APC ET LA DIVISION ENGRAIS DE RHONE-POULENC 1987 : GRANDE PAROISSE FAIT PARTIE DE LA BRANCHE ENGRAIS D'ATOCHEM, FILIALE CHIMIQUE DE ELF AQUITAINE (ACTUELLEMENT TOTAL FINA ELF)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.