MPY3100210

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	30/07/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COGNIS (INDUSTELEC), (avant) SIDOBRE SINOVA, STE DES PRODUITS CHIMIQUES DU SIDOBRE, (avant) STE PROCHIMA / PRODUCTION D'ESTERS ET D'ALCOOLS GRAS ET AUTRES PRODUITS CHIMIQUE, PROCESSUS D'HYDROGENATIO
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue SIEGE SOCIAL DE COGNIS : CHEMIN DE LA LOGE-TOULOUSE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 23/09/2010
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 31.0049 BASOL
Commentaire :	VOIR FICHE 4581 : 1 PARTIE DES BATIMENTS APPARTENAIENT A LA CFR, QUI EUX MEME LOUAIT UNE PARTIE DES BATIMENTS DE LA POUDRERIE NATIONALE DE BOUSSENS (FICHE 4369) COGENERATION DE COGNIS ET INDUSTELEC DEPUIS 2000 : COGNIS MET A DISPOSITION D'INDUSTELEC LES TERRAINS NECCESSAIRES ET INDUSTELEC ASSURE LA CONSTRUCUTION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE QUI PRODUIRA DE LA VAPEUR UTILISEE POUR LA PLATEFORME CHIMIQUE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/09/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	USINE D'ESTARAC
Code INSEE :	31084
Commune principale :	BOUSSENS (31084)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 488,559 488,558 534,710 Y (m) 1,797,279 1,797,278 6,232,139
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PM1 1/20 1940 Oui PM2 1/500 1998 Ne sais pas PS1 1/1000 1940 Oui PS2 ? 2000 Ne sais pas PM3 1/500 1984 Ne sais pas IGN - 1/25000 Oui
Commentaire(s) :	DANS LES BATIMENTS APPARTENANT A LA POUDRERIE NATIONALE DE TOULOUSE

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COGNIS S.A. 20/11/2000 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	24/07/1942
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 24/07/1942 01/01/1946 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 5188W3 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1946 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE DE SAINT GAUDENS 2000 M3 3 Fabrication de gaz industriels C20.11Z 01/01/1946 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 2060/47, 2160/10, 5724W83, S359, S370, BASOL N°49, BOITE EN BOIS DANS LE BUREAU DE MME SUAU, DRIRE DE SAINT GAUDENS PRODUCTION D'HYDROGENE PAR CRACKING 4 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. C20.59Z 01/01/1946 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BASOL N°49, 5724W83, DRIRE DE SAINT GAUDENS ALCOOL GRAS, ESTHERS, METHANOM, RESINES SYNTHETIQUES, HYDROGENES COMPOSE, FONTES, HUILES VEGETALES ET ANIMALES, POLLUANTS : CHROME, CUIVRE 5 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 01/01/1946 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE DE SAINT GAUDENS 6 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1946 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE DE SAINT GAUDENS DEPOT DE CHLORE 7 Centrale électrique thermique D35.41Z 06/03/2000 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE DE SAINT GAUDENS PRODUCTION DE VAPEUR, ACTIVITE DIRIGE PAR INDUSTELEC 8 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.39Z 06/03/2000 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE DE SAINT GAUDENS ACTIVITE DIRIGE PAR INDUSTELEC
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CIE FRANCAISE DE RAFFINAGE 24/07/1942 01/01/1946 PROCHIMA STE 01/01/1946 23/09/1947 SIDOBRE SINNOVA 23/09/1947 01/01/1999 COGNIS S.A. 01/01/1999
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 14/08/1989 FUITE D'HYDROGENE AVEC INFLAMATION INSTANTANEE Hommes DRIRE DE SAINT GAUDENS 29/08/1984 EXPLOSION DANS L'ATELIER D'HYDROGENATION NOMBREUX DEGATS MATERIELS Hommes 12/03/1993 ACCIDENT SUR LE "D" DE VIDANGE DEGAT MATERIEL
Commentaire(s) :	USINE D'ALCOOL GRAS SITUEE SUR L'EMPLACEMENT D'UNE ANCIENNE UNITE DE PRODUCTION DE CATALYSEURS D'HYDROGENATION AU CHROME. AP : 7/01/44 (CFR) AP : 21/03/51 (STE DES PRODUITS CHIMIQUES DU SIDOBRE) 1961 : CREATION D'UN ATELIER DE TRANSESTERIFICATION AP : 26/07/62 (ATELIER DE TRANSFORMATION DES MATIERES GRASSES ET ESTHERS) AP : 17/11/71 (FONDOIR DE SUIF) AP : 15/01/87 AP DE MISE EN DEMEURRE SUITE A UN ACCIDENT : 18/10/89 AP : 12/02/96 (AUGMENTATION DE LA CAPACITE DE PRODUCTION) 07/01/1944 : AP D'AUTORISATION

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

Unique

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	ALLUVIONS QUATERNAIRES DE LA GARONNE
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	131A
Commentaire(s) :	CG 1055 : Fy2 : Alluvions : mélange grossiers et hétérogène de sables, graviers, galets et blocs (bonne qualité hydraudynamique)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 ACTION REALISEE LE 25/10/1999 PAR LA DRIRE DOSSIER : 31/01391/001/NT/07/A Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 ACTION REALISEE LE 25/10/1999 A ABOUTI A : L'ENLEVEMENT DES TERRES POLLUEES ET LEUR TRAITEMENT HORS SITE, LE CONFINEMENT SUR SITE DES SOLS FAIBLEMENTS POLLUES, LE MAINTIEN SOUS SURVEILLANCE PIEZOMETRIQUE DU SITE ET AU CLASSEMENT DU SITE EN CLASSE 2. DOSSIER : 31/01391/001/NT/10/B Diagnostic initial B (avant 2008) 1 DOSSIER 31/01391/001/NT/09/B
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : ACTION REALISEE LE 25/10/1999 PAR LA DRIRE DOSSIER : 31/01391/001/NT/07/A Diagnostic initial B : DOSSIER 31/01391/001/NT/09/B Evaluation simplifiée des risques (ESR) : ACTION REALISEE LE 25/10/1999 A ABOUTI A : L'ENLEVEMENT DES TERRES POLLUEES ET LEUR TRAITEMENT HORS SITE, LE CONFINEMENT SUR SITE DES SOLS FAIBLEMENTS POLLUES, LE MAINTIEN SOUS SURVEILLANCE PIEZOMETRIQUE DU SITE ET AU CLASSEMENT DU SITE EN CLASSE 2. DOSSIER : 31/01391/001/NT/10/B

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD312060/47 - AD31 5370 - AD31 FICHE BOITE BOIS - AD31 5724W83 - FT BASOL FICHIER ICPE PREF 31 COMMUNES DRIRE DE SAINT GAUDENS - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.