MPY3201550

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	16/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE NOGARO / DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 322961 / MP0131 ADEME

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/11/2004 Oui 09/12/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	HAMEAU DE BOUIT
Code INSEE :	32296
Commune principale :	NOGARO (32296)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 410,993 410,992 457,794 Y (m) 1,865,260 1,865,259 6,300,685
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1642 E 1/25000 1985 Oui POINT 598 PLAN SE SITUATION 1/50000 Ne sais pas PLAN DE MASSE 1/1000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	LOCALISE SUR IGN 1642 E - POINT 598

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant BAQUE 10/07/1972 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 444-445
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	10/07/1972 AUTORISATION DE BAQUE D' UTILISER GRATUITEMENT SON TERRAIN 20/06/1969 L' INSPECTEUR DES ETS CLASSES NOTE LE FONCTIONNEMENT DU DEPÔT SANS AUTORISATION. 04/09/1972 AP ENQUÊTE COMODO-INCOMODO

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/07/1972
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1988
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 10/07/1972 01/01/1988 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BD ADEME DECHARGES GRAVATS, INERTES, ENCOMBRANTS ET DIVERS
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE - NOGARO 10/07/1972 01/01/1988
Commentaire(s) :	10/07/1972 AUTORISATION DE BAQUE D' UTILISER GRATUITEMENT SON TERRAIN 20/06/1969 L' INSPECTEUR DES ETS CLASSES NOTE LE FONCTIONNEMENT DU DEPÔT SANS AUTORISATION. BD ADEME DECHARGES : NON REHABILITEE GEOLOGIE: TERRAIN D' EPANDAGE DE NATURE ARGILO-MARNEUSE, MARNES ET MARNO-CALCAIRE = MOLASSES DE L' ARMAGNAC, BURDIGALIEN IMPERMEABLE. 04/09/1972 AP ENQUÊTE COMODO-INCOMODO

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BD ADEME DECHARGES,PREF32-608

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.