Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

MPY

Date de création de la fiche : (*)

07/05/2004

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
DARROUX CAMILLE / DEPOT DE FERRAILLES

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
9700033	PREF32

Commentaire :

Exploite SANS autorisation.
DDAF32 - ETUDE 20/06/2002: SICTOM SUD

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	15/11/2004	Oui	24/02/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :

32045

Commune principale :

BERDOUES (32045)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	442,924	442,923	489,428
Y (m)	1,833,616	1,833,615	6,268,813
Préc.XY	Mètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN SCAN25	1/25000	2001	Oui	ENQUÊTE MAIRIE
PS 1	?		Ne sais pas

Commentaire(s) :

LOCALISE SUR IGN 1844 O - POINT 23 DDAF32 - ETUDE 20/06/2002- LIEU- DIT: GEDERIC

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
DARROUX CAMILLE			Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				B	343
				B	355
				B	345
				B	356
				B	346
				B	347
				B	348
				B	349
				B	338
				B	337
				B	350
				B	351

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	01/01/1111		Autorisation	1er groupe	?=Origine de la date non connue	DRIRE 32

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
DARROUX CAMILLE	01/01/1111

Commentaire(s) :

PV DE GENDARMERIE N° 00003387 DU 13/06/2000 POUR EXPLOITATION D'UN DEPOT DE FERAILLES SANS AUTORISATION
DDAF32 - ETUDE 20/06/2002- SURFACE: 10 000m2

6 - Utilisations et projets

Commentaire :

NETTOYAGE PAR PROPRIETAIRE: PRECONISE DDAF 32

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE32

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

MPY3202146