MPY3202900

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	17/05/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) VALORISATION DES EFFLUENTS ET REJETS TRAITABLES (VERT) / FABRICATION D'ENGRAIS ET SUPPORTS DE CULTURE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ZI - route de Nérac - 32100 - CONDOM 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 068.03935 DRIRE MPY 10220 PREF32
Commentaire :	fabrication engrais : 4,3 t/j - dépôt de fumier, engrais¿ : 500m3 - broyage concassage : 150 kw.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/11/2004 Oui 13/05/2005

3 - Localisation du site

Localisation :	ZI
Code INSEE :	32107
Commune principale :	CONDOM (32107)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 440,767 440,766 487,748 Y (m) 1,890,950 1,890,949 6,326,101 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PS 1/25000 Ne sais pas PREF32
Commentaire(s) :	LOCALISE SUR IGN 1741 E - POINT 328

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/04/2001
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2004
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 06/04/2001 01/01/2004 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF32 2171 : fumiers et engrais 2 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 06/04/2001 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF32, DRIRE MPY 2170-2 : fabrication d'engrais
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) HERON François 01/01/1111 MAILLOT Max 01/01/1111 01/01/2004
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/09/2003 PLAINTE 20/06/2003 PLAINTE 15/07/2003 PLAINTE
Commentaire(s) :	30/10/2001 : RECEPISSE D'EXTENSION ENGRAIS ORGANIQUES, TRAITEMENT ET VALORISATION DES SOUS-PRODUITS ORGANIQUES

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	ENQUÊTE MAIRIE : BATIMENT VACANT

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF32 DRIRE MPY

12 - Synthèse historique

Historique :

1/9/2003 : PLAINTE 15/7/2003 : PLAINTE 20/6/2003 : PLAINTE

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.