Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

MPY

Date de création de la fiche : (*)

17/05/2004

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SMDTOMA / INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Centre Economique du Garros - 1, rue Darwin - 32000 - AUCH	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
10521	PREF32

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	15/11/2004	Oui	07/12/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE :

32266

Commune principale :

MONCORNEIL-GRAZAN (32266)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	464,919	464,918	511,367
Y (m)	1,829,890	1,829,889	6,264,909
Préc.XY	Mètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN SCAN25	1/25000	2001	Ne sais pas	ENQUETE MAIRIE
PS	1/25000	1982	Ne sais pas	PREF32

Commentaire(s) :

LOCALISE SUR IGN 1844 E - POINT 532

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

10/02/1985

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	10/02/1985		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	PREF32	322-B2 : Décharge ordures ménagères

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SICTOM SUD-EST (SAMATAN)	10/02/1985
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

Commentaire(s) :

10/6/2002 : ENQUETE PUBLIQUE
23/12/2002 : AP SURSIS A STATUER
ENQUETE MAIRIE : ANCIEN SITE REHABILITE, OUVERTURE EN 2005 D'UNE NOUVELLE DECHARGE

14/03/2003 : AP AUTORISATION EXPLOITER
ANCIEN SITE REHABILITE. OUVERTURE DU NOUVEAU SITE COURANT DECEMBRE OU DEBUT 01/2005

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF32
DDASS 32
RAPPORT BRGM/RP-53405-FR

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

MPY3202943