Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY3203212

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 28/09/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
CAZENEUVE ROGER / DEPOT DE FERRAILLES
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non
Commentaire : DRIRE 32

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/11/2004 Oui 27/06/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE : 32130
Commune principale : FAGET-ABBATIAL (32130)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 468,736 468,735 515,210
Y (m) 1,833,468 1,833,467 6,268,451
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN SCAN25 1/25000 2001 Ne sais pas ENQUÊTE MAIRIE
Commentaire(s) : Lieu dit: "Bourrouilles"

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 21/04/1983
Date de fin d'activité : (*) 01/01/2000
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 21/04/1983 01/01/2000 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
CAZENEUVE ROGER 21/04/1983
 
Commentaire(s) : Procès verbal pour activitée non déclarée dont il n'a pas été tenu compte.
10/10/1996 lettre de mise en demeure par mairie.
Activité terminée et réaménagé: nettoyage en surface

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Non
Site réaménagé : Oui
Réaménagement sensible : Oui
Commentaire : ENQUÊTE MAIRIE : NETTOYAGE EN SURFACE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE32
ORDIMIP

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.