MPY6500015

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	04/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	USINE DE LANNEMEZAN - SECEM & AEU (1)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ALUMINIUM PECHINEY (2), ELECTROCHIMIE ELECTROMETALLURGIE ET ACIERIES ELECTRIQUES D'UGINE STE (1, 1938) / FQUE Al
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue (1) FOY GENERAL (RUE) N°10 PARIS 8eme (2) BALZAC (RUE) N°23 75008 PARIS -7 place de chancelier adenauer 75218 paris cedex 16 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 65.0005 BASOL
Commentaire :	ALUMINIUM EXTENSION DE LOCAUX DE STOCKAGE (17/06/1958) SA FONDEE EN 1889 N°DOSSIER ARCHIVES PREF 1979-8, 1979-15, 1986-25, 1986-67, 1987-15, 1989-13, 1993-43, 2001-1, 2001-7, 2001-20, 2001-21, 2001-27, 2002-9, 2002-24, 2003-12, 2003-17, 2003-72, SERVICE INSTRUCTEUR DRIRE L'USINE UGINE-KUHLMANN ALUMINIUM CHANGE D'APPELATION POUR ALUMINIUM-PECHINEY APRES FUSION DE UGINE ET PECHINEY LE 01/01/1972

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 15/06/2004

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 999 rue USINES DES - ROUTE DE ARREAU
Localisation :	PEYREFITTE (LDT) BP 26
Code INSEE :	65258
Commune principale :	LANNEMEZAN (65258)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 440,172 440,171 486,317 442,901 Y (m) 1,789,840 1,789,839 6,225,109 1,792,211 Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN SITUATION 1/10000 Oui IGN 1846 O 1/25000 1996 Oui
Commentaire(s) :	ETABLISSEMENT CONTIGU A LA SPA (STE DES PRODUITS AZOTES) SITUE SUR LE PLATEAU DE LANNEMEZAN SUR UNE CENTAINES D'HA DONT 4,5 SONT AFFECTES A UNE DECHARGE INTERNE EXPLOITEE DEPUIS L'ORIGINE DU SITE.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LANNEMEZAN 11/01/1938 G 268
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	IMPLANTE EN 1937 SUR UNE CENTAINE D'HECTARES

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	11/01/1938
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD65;313Wart5 2 Fonderie d'autres métaux non ferreux C24.54Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE MPY +PREF65 AP DU 05/12/1986 : 2 T/J 3 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF65 + PREDIS 2003 AP DU 10/01/01 : PRESCRIPTION COMPLEMENTAIRE 4 Métallurgie de l'aluminium (production et première transformation) C24.42Z 11/01/1938 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD65; 5M87 + PREF65 FABRICATION DE L'Al ELECTROMETALLURGIE A PARTIR DE L'ALUMINE ET FLUORURES 09/02/1959: RD DLI 20 000 L (AD65; 433Wart20+AD65; 406Wart43) 01/03/1962: AP AUTO EXTENSION DES ATELIERS DE FABRICATION D'AL PAR ELECTROLYSE ET DES ATELIERS DE FONDERIE 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 27/12/1952 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE65-A +PREF65 + AD65 ;494Wart145 27/12/1952 30 M3 RD DU 03/04/1979 = 40 M3 // RD DU 05/12/1986 = 55 M3 6 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 12/03/1971 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD65; 494Wart143 7 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 05/12/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE MPY +PREF65 DEPOT DE 500 T DE HOUILLE-COKE ET DE 20 T D'ASPHALTE GOUDRON 8 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 05/12/1986 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE MPY +PREF65 VOLUME DES BAINS = 600 L + GALVANISATION ET ETAMAGE DES METAUX 9 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 05/12/1986 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE MPY P=150 KW 10 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 05/12/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE MPY 11 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 05/12/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE MPY + PREF65 FABRICATION DE TOXIQUES : 200 T/ STOCKAGE DE 100 T DE TOXIQUES , RD DU 31/12/1965 STATION DE CHLORE 1 T DE CHLORE, 850 L D'ORGANOHALOGENES, 312 KG DE CFC, 150 T DE SOUDE+ ACETYLENE 12 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 14/05/2001 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF65 13 Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange E37.10Z 29/08/2003 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF65 DETENTION ET UTILISATION DE 9 FONTAINES DE NETTOYAGE DEGRAISSAGE
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) STE ELECTROCHIMIE, ELECTROMETALLURGIE ET ACIERIES ELECTRIQUES D'UGINE 11/01/1938
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 26/01/2001 EXPLOSION, LIEU ELECTROLYSE DRIRE65 ESR PHASE A 20/10/2000 THERMIQUE, LIEU ELECTROLYSE DRIRE65 ESR PHASE A 28/02/1998 THERMIQUE, LIEU FONDERIE DRIRE65 ESR PHASE A 21/05/1973 POLLUTION Eau superficielle EAU DE LA BAÏSE 24/06/2000 CHIMIQUE, LIEU ELECTROLYSE DRIRE65 ESR PHASE A 25/11/1995 POLLUTION FLUOREE ATTAQUE VEGETAUX ET VACHES Air Végétaux DRIRE65 ESR PHASE A 05/01/1997 THERMIQUE, LIEU ELECTROLYSE DRIRE65 ESR PHASE A 03/07/1997 THERMIQUE, LIEU ELECTROLYSE DRIRE65 ESR PHASE A 18/12/2000 EXPLOSION, LIEU ELECTROLYSE DRIRE65 ESR PHASE A 13/08/1970 PLAINTE NUISANCE PAR LES GAZ ET POUSSIERES DES USINES Air Hommes AD65; 494Wart143 13/07/2000 EXPLOSION, LIEU FONDERIE DRIRE65 ESR PHASE A 10/10/1999 THERMIQUE, LIEU FONDERIE DRIRE65 ESR PHASE A 24/02/1999 EXPLOSION, LIEU ELECTROLYSE DRIRE65 ESR PHASE A
Commentaire(s) :	CREE EN 1917 POUR PRODUIRE DU CYANAMIDE CALCIQUE 12/03/71 DETENTION DE RADIOELEMENTS ARTIFICIELS ET DLI DE 100 M3, A PARTIR DE 1971, FAIT PARTIE DE LA STE CPUK 01/03/62 EXTENSION DE L'ATELIER DE FABRICATION DE L'Al PAR ELECTROLYSE ET FONDERIE DCD 07/03/2003 AUTORISE A PRODUIRE 50 000 T/AN Al ET EMPLOIE ENVIRON 300 PERSONNES. USINE DE PRODUCTION D'ALUMINIUM PAR ELECTROLYSE DE L'ALUMINE, REGLEMENTE PAR AP DU 05/12/1986. ACTIVITE SUR LE SITE A L'ORIGINE D'UNE POLLUTION. RD DU 05/12/1986 : EMPLOI DE MATIERES ABRASIVES, NETTOYAGE-DGRAISSAGE-DECAPAGE AVEC ORGANOHALOGENES OU SOLVANTS ORGANIQUES 1982 PUK N'AGIRAPLUS QU'EN TANT QUE PRESTATAIRE DE SERVICE ANNONCANT AINSI LA FERMETURE A BREVE ECHEANCE DES ATELIERS D'AMMONIAC, D'ACIDES ET D'ENGRAIS (-200 EMPLOIS) DECHARGE INTERNE 1411 TONNES EN 2003 SEVESO SEUIL HAUT

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	40 (en ha)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Commercial

Commentaire(s) :

DEPUIS 1995 UN DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DE LA NAPPE PHREATIQUE A ETE MIS EN PLACE APRES ETUDE HYDROGEOLOGIQUE AUTOUR DE LA DECHARGE. EVOLUTION POLLUTION (EMISSIONS DE FLUOR EN T/AN) AVANT 1960: 264 (185 GAZ ET 79 PARTICULE) 1960-1965: 720 (504 GAZ ET 216 PARTICULES) 1965-1969: 1000 (700 GAZ ET 300 PARTICULES) FIN 1978: 400 (248 GAZ ET 152 PARTICULES) 1997: 341 1998: 363 1999: 440 2000: 418 2001: 403 SUR LES ALLUVIONS DE LA FORMATION SUPERIEURE DE LANNEMEZAN, ESSENTIELLEMENT CONSTITUEES D'ARGILES RUBEFIEES MELANGEES AVEC DES GALETS SILICIEUX. AU SUD DU SECTEUR IL Y A DES BLOCS DE QUARTZITES EMBALLES DANS UNE MATRICE ARGILO-SABLEUSE A GRAVIERS ET GALETS. VERS LE NORD, LE CALIBRE DES PLUS ELEMENTS DIMINUE. LA NAPPE DE TRES FAIBLE PUISSANCE ALIMENTEE PAR LES EAUX PLUVIALES. PRODUITS DANGEREUX (RECENSEMENT SEVESO: ACIDE FLUORHYDRIQUE LIQUIDE (56 KG +100 T), CRYOLITHE SOLIDE (40 T), BAIN ELECTROLYTIQUE LIQUIDE ET SOLIDE (1326 T), CHLORE LIQUIDE (300 KG), PCB LIQUIDE (300 T), ACETYLENE GAZEUX (70 KG), FUEL OIL LIQUIDE (9,5 T) REJETS (EN T/AN): POUSSIERES 848,5 + HF GAZ 140,8 + F PARTICULAIRE 213,3 + F TOTAL 354,2 + CF4 57 + SO2 283,8 + NOX 9,5 + CO2 85768 + CO 2963,6 + HAP 0,137.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 AP DU 08/06/1998 Diagnostic initial A (avant 2008) 1 PHASE A 29/10/02 RAPPORT PAR GESTER DOCUMENT N°315-92-007-0079-E-1-A (AP DU 08/06/1998)
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : PHASE A 29/10/02 RAPPORT PAR GESTER DOCUMENT N°315-92-007-0079-E-1-A (AP DU 08/06/1998) Evaluation simplifiée des risques (ESR) : AP DU 08/06/1998

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD65; 5M87 + AD65; 74W5 + AD65; 433Wart17 + AD65; 433Wart20 + AD65; 406Wart43 + DRIRE65-A + AD65; 313Wart5 + AD65; 494Wart143 + AD65; 494Wart184 1D/2B + PREF65 + AD65; 147Wart20-11 + AD65; 80art739-1/1948 + AD65; 3JB162/1973 - DRIRE MPY - PREF65 - AD65; 485W - AD65; 478W19 + PREDIS 2003 + FICHIER DRIRE SEVESO MPY + ANRED1988 + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

Historique :

IMPLANTATION EN 1937 AP 11/01/1939 SUR INSTALLATIONS SECEM ET AEU AP 16/06/1958 EXTENSION DES ATELIERS AP 01/03/1962 NOUVELLE ESTENSION AP 03/06/1976 AP POUR ALUMINIUM PECHINEY, SE SUBSTITUE AUX DEUX PRECENDENTS ET FIXE DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR L'ENSEMBLE DES ACTIVITES DE L'USINE ET EN PARTICULIER DES NORMES DE REJET. AP A ETE ANNULE PAR AP DU 04/07/1984. AP 10/12/1979 AUTORISE ALUMINIUM PECHINEY CONSTRUIRE 20 CUVES. AP 05/12/1986 AUTORISATION CONTINUER EXPLOITATION USINE FQUE ALUMINIUM AP COMPLEMENTAIRE DU 23/06/1989 SUR LE TRAITEMENT DES EAUX. AP 17/09/1992 AUTORISATION CONTINUER EXPLOITATION. AP 08/06/1998 POUR REALISATION D'UN DIAGNOSTIC INITIAL. AP 04/04/00 REDEFINITION DES NORMES DE REJETS ATMOSPHERIQUES. AP 10/01/2001 EXPLOITATION DECHARGE INTERNE DE DIB ULTIMES ET STABILISES DANS UNE NOUVELLE ALVEOLE CREE EN 2002. AP 28/03/2001 MODIFIE LE TABLEAU DE NOMENCLATURE DE L'AP DU 05/12/1986. AP 05/10/2001 AUTORISE JUSUQU'AU 31/12/2002 A UTILISRE 8 CUVES AU LIEU DE 4 DE SEPTEMBRE A AVRIL. AP 30/11/2001 APPLICATION DE LA DIRECTIVE "SEVESO II" EN RAISON DE LA PRESENCE DE CRYOLITHE.- APRES AVIS DU CDH DU11/10/01 AP 12/07/2002 ARRETE COMPLEMENTAIRE IMPOSANT UNE HOTTE AMOVIBLE SUR UNE CUVE D'ELECTROLYSE EN REDEMARRAGE. MISE EN DEMEURE SUR SEUILS DE REJETS FLUORES AP 21/02/2002 ARRETE COMPLEMENTAIRE : ETUDE D'IMPACT DE L'USINE DE FABRICATION D'ALUMINIUM PAR ELECTROLYSE- APRES AVIS DU CDH DU 17/01/02 AP 09/05/2003 ARRETE COMPLEMENTAIRE : IMPOSANT UN BILAN DECENNAL DE FONCTIONNEMENT DES FONDERIES- APRES AVIS DU CDH DU 15/04/03 AP 13/08/2003 ARRETE COMPLEMENTAIRE : IMPOSANT UNE ANALYSE CRITIQUE DE L'ETUDE DE DANGER DU 31/12/2002.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.